vendredi 27 décembre 2013

Vote par procuration

Les électeurs pourront remplir à domicile leur demande de vote par procuration.                             Il sera désormais plus facile de voter par procuration. Un décret du ministère de l’Intérieur, publié au Journal officiel de vendredi 20 décembre dernier, permet aux électeurs de télécharger en ligne, de remplir sur leur ordinateur personnel puis d’imprimer leur demande de procuration. Le décret... [Lire la suite]
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vendredi 12 octobre 2012

Elections à la Chambre d'Agriculture - Scrutin du 31 janvier 2013

    Listes électorales provisoires des collèges d'électeurs individuels Dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture, dont la date du scrutin est fixée au 31 janvier 2013, la commission d'élaboration des listes électorales s'est réunie vendredi 14 septembre et a arrêté, conformément aux dispositions réglementaires, la liste électorale provisoire des électeurs individuels répartis par commune dans cinq collèges. La Chambre d'agriculture a adressé à Madame le Maire la liste... [Lire la suite]
mercredi 22 août 2012

La communicabilité des listes électorales et d'émargements

Rappel des obligations légales de communication au public LISTE ELECTORALE Les listes électorales sont des documents administratifs communicables de plein droit et dans leur intégralité aux électeurs, aux candidats et aux partis ou groupements politiques, en application de l'article L. 28 du Code électoral. En application de l'article 4 de la loi de 1978, l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place ou par la délivrance d'une copie facilement intelligible sur un... [Lire la suite]