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Revoici Véronique Dubeau-Valade à la une de l'édition de ce jour de Sud-Ouest sous le titre : les réponses aux critiques.

Il est vrai que, dans le cadre de son engagement citoyen, elle combat le mode de gestion choisi et imposé par le SMD 3 qu'il met en place progressivement.

Après avoir entendu la grogne de bien des Périgordins, le journaliste Hervé Chassain a donné la parole aux dirigeants du Syndicat Mixte de gestion des Déchets de la Dordogne et leur réaction est étonnante.

Le président en tous cas n'a pas peur de dire clairement que le coût de cette nouvelle forme de collecte sera multiple. Oui, il serait normal que la commune assume une part de cette gestion via les employés communaux chargés de faire le nettoyage autour des points d'apport. Les maires auront-ils l'idée, voire le courage de réclamer un transfert de charges à leur profit pour compenser le coût que ce travail supplémentaire occasionnera pour leur commune et qu'il faudra intégrer à leur budget ?

Pour mémoire, Véronique Dubeau-Valade avait obtenu dans ce cadre un reversement annuel de la CCBDP à hauteur de 17.000 € pour compenser le coût restant à charge de la commune après le transfert de la compétence "déchets" par cette dernière à la com'com. Aux côtés de Jean-Louis Lafage, Jean-Christophe Saint-Martin, Stéphanie Faure, Jacques Rayne et Robert Vitrac s'étaient empressés de le rendre, s'étonnant ensuite d'un manque de ressources pour traiter de la collecte des déchets là où le système intercommunal n'intervenait pas !

En tout état de cause, non seulement l'autoritarisme qui se dégage des propos des représentants du SMD3 affiche un mépris envers l'ensemble des citoyens qui sont globalement catégorisés "gilets jaunes", mais pire encore ce mépris est étendu aux élus qui osent ne pas être d'accord avec la direction du SMD 3. Ces "certains élus qui sont aussi déjà dans une perspective électorale, alors qu'ils devraient nous accompagner plutôt que de faire de la démagogie" apprécieront le traitement que leur réserve le président Protano.

Paradoxalement, Véronique Dubeau-Valade en connaît pourtant plus qui préfèrent surtout ne pas heurter le président Protano plutôt que de relayer les avis de leurs électeurs auprès d'instances départementales ! Ceux qui osent ne pas rester dans le moule où certaines élites veulent souvent les bloquer ont véritablement du courage.

Où est le sens de la démocratie en Dordogne ?

SO 210128 Protano 

SO 210128 redevanceQui plus est, on peut lire quelque affirmation tendancieuse visant à culpabiliser le citoyen qui, critiquant la redevance incitative, enfreindrait la loi française.

Non, contrairement à ce qu'affirment les dirigeants du SMD 3 qui prennent "les payants" pour des imbéciles, la redevance incitative n'a pas été rendue obligatoire en 2012 par la loi NOTRe. 

La loi NOTRe impose une tarification incitative (TI) qui, comme son nom l'indique, doit amener le citoyen à être plus attentif à la gestion de ses ordures ménagères et doit l'amener à les réduire au maximum pour non seulement protéger notre planète, mais encore réduire le coût de leur traitement. Cependant, le choix de la forme revient à la collectivité en charge de la gestion des déchets :

  • soit taxe incitative, part variable complétant une part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • soit redevance de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), facture de modèle privé.

L'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) l'explique parfaitement sur son site.

La tarification incitative (TI) - Ademe

La tarification incitative permet l'application du principe pollueur-payeur aux usagers du service. Elle intègre le niveau de production de déchets pour fact...

https://www.ademe.fr

Dans le 1er cas, la TEOM reste rattachée à la taxe foncière et fait l'objet d'un vote annuel de la collectivité locale. Elle ne peut être qu'attachée à un service public. Dans le 2nd cas, la redevance est une facture pour le prix d'un service rendu.

Les défenseurs des services publics, particulièrement en milieu rural, comprendront vite qu'une taxe ne peut être dévoyée alors qu'une redevance est une ouverture permettant de se séparer d'un service coûtant cher à la collectivité pour le transférer vers une entreprise privée qui, elle, n'aura aucune gêne à appliquer des tarifs adaptés à son coût.

C'est un biais que bien des collectivités utilisent pour assouplir leur fonctionnement ..., assouplissement qui peut facilement se transformer en abandon d'un service public au profit du privé. Le risque - même s'il n'est pas immédiat - est bien réel à terme.

En France, dès 2012 et la loi NOTRe, bien des collectivités ont entamé une démarche pour répondre à ses objectifs - objectifs qui ont pour but de garantir un service au profit de la population avec un moindre coût et un meilleur impact sur leur environnement -. Nombreuses sont celles qui ont maintenu un service public de confort à leurs contributeurs :

  • par un maintien du ramassage en porte à porte avec en soutien des points d'apport véritablement volontaires et d'autres mesures de bon sens ;
  • par la création d'une tarification incitative avec part variable de la TEOM en fonction de leur nombre de levées de bacs et/ou ouverture de PAV.

Pourquoi la Dordogne ne suit-elle pas leur exemple ?


210120 Sud-Ouest UneMercredi 20 janvier à 18 h 51
Dordogne : grogne autour des poubelles

Après TF 1 la semaine passée, c'est au tour de Sud-Ouest de traiter de la "grogne autour des poubelles" en Dordogne.

Sur une double page, le journaliste Hervé Chassain fait l'état des lieux après avoir notamment entendu le maire de Lalinde, Jérôme Boullet et Véronique Dubeau-Valade, référent du "collectif des usagers mécontents de la collecte des déchets en Dordogne" à Couze.

Il s'agit là d'une véritable information qui peut intéresser chaque Périgordin(e). A lui ou elle ensuite de décider s'il peut accepter le système de collecte et paiement proposé par le SMD 3 ou s'il s'engage pour ;

  • un maintien du ramassage en porte à porte partout où cela est possible avec points d'apport volontaire complémentaires et
  • une taxe incitative plutôt qu'une redevance susceptible d'ouvrir le système à une potentielle privatisation à terme.

Les référents du collectif Benoît Daroussin pour Lalinde et Véronique Dubeau-Valade pour Couze sont à votre écoute et peuvent répondre à vos questions que le Papotier s'engage à leur transmettre.


 

Mardi 19 janvier 2021 à 20 h 22

Achetez Sud-Ouest demain

La prochaine édition de Sud-Ouest vous propose un dossier complet sur la gestion de la collecte des déchets en Dordogne.

Après TF1 la semaine dernière, notre journal local s'intéresse aux difficultés que rencontrent les Périgordins avec le système que persiste à vouloir mettre en place le SMD 3.

Vous y retrouverez les points de vue de Jérôme Boullet, maire de Lalinde et de Véronique Dubeau-Valade.

Collecte des déchets en Dordogne : " un service public qui oublie du monde "

" Dans ce nouveau système, on a oublié les personnes âgées et les handicapés ", souligne Françoise Desserprit. Cette habitante de Saint-Julien-de-Crempse est devenue la porte-parole des personnes à mobilité réduite ou qui ont perdu leur autonomie, dans ce dossier de collecte des déchets en Dordogne.

https://www.sudouest.fr

 SMD3Samedi 16 janvier 2021 à 23 h 36

Une réponse du et au SMD3

Dans le cadre de son engagement citoyen, Véronique Dubeau-Valade a alerté par courrier du 21 septembre dernier M. Pascal Protano sur l'incohérence du système mis en place par les 2 co-présidents l'ayant précédé à la tête du SMD3 chargé de la gestion et de la collecte des déchets en Dordogne.

Ce dernier lui a répondu par courrier daté du 18 décembre indiquant rester à sa disposition pour échanger sur le sujet.

Les explications qu'il lui donne et connues de tout un chacun restent en tous cas des informations "de communication" encore incohérentes comme le lui fait une nouvelle fois remarquer Véronique Dubeau-Valade en attirant son attention sur 2 points sur lesquels elle demande une réponse comme cela le lui est proposé.

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extrait d'une réponse de Véronique Dubeau-Valade
à Pascal Protano, président du SMD3
le 16 janvier 2021

Esthétisme

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Vous précisez que les bornes enterrées sont installées dès lors que vous devez réaliser une installation sur un site rentrant dans le périmètre des ABF.

Je vous prouve ici le contraire et de manière incontestable.

La commune de Couze et Saint-Front est l'union de 2 villages :

  • Couze comprenant 14 sites inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques (protection de niveau régional) dont les moulins de la Rouzique, des Guillandoux, de Larroque et leurs dépendances – le cœur du village est donc entièrement couvert par une protection à ce titre – ainsi que la grotte de la Cavaille contenant des dessins lithiques antérieurs à ceux de Lascaux dont le périmètre de protection inclut une part de la commune de Bayac ;
  • Saint-Front disposant d'une falaise classée au titre des paysages au même titre que la dune du Pyla (protection de niveau national) et une église inscrite à l'ISMH.

Je vous invite à le vérifier.

Pour autant, aucune borne enterrée n'est installée à Couze et à Saint-Front pas plus que dans le périmètre de la grotte de la Cavaille au niveau de la commune de Bayac.

Pire, les conteneurs installés place Marcel Boisseau, à proximité immédiate d'une aire de jeux pour enfants et sur l'emplacement réservé aux bus desservant le site touristique des moulins cachent également le panneau d'annonce de l'écono-musée du moulin de la Rouzique, site inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques !!!

Malheureusement aussi, ces conteneurs se trouvent aux pieds du Château du Mont d'Onel, chambres et gîtes de luxe accueillant tout au long de l'année des visiteurs étrangers, généralement en provenance des Etats-Unis ou de Grande-Bretagne. Tout comme un autre ensemble de points d'apports est installé accolé au portail d'entrée du "Manoir Le Roc", un autre hébergement touristique de haut de gamme, vecteur de développement pour les restaurants et commerces couzots comme pour ceux des villages voisins.

Quelle image cela donne non seulement de Couze mais encore de tout le Périgord !

Incitation au tri

Bien évidemment, vous ne pouvez pas faire vous-même de tri entre les communes exemplaires et celles qui ne le sont pas … et je le comprends.

logo_VILLAGE_terre1agenda-21-FranceJe tiens néanmoins à vous signaler que celle de Couze et Saint-Front est particulièrement vertueuse sur ce point. Lors de la mandature 2008-2014 que j'ai eu l'honneur d'assurer en tant que maire et qui m'avait vue devenir vice-président de la CCBDP en charge du développement durable, la commune avait obtenu le label "Notre village, terre d'avenir" et plus encore la reconnaissance nationale "Agenda 21 local France".

C'est dans ce cadre notamment que j'avais amené notre tissu associatif à … déjà … organiser un tri sélectif lors de ses manifestations, notamment lors des marchés nocturnes estivaux accueillant tous les 15 jours plus de 500 personnes sur l'espace Marcel Boisseau … Cela perdure.

Autant dire que je suis particulièrement attentive sur le sujet de l'environnement que ce soit en milieu rural comme en milieu urbain – j'ai été maire-adjoint en charge du développement économique et du tourisme à Brive-la-Gaillarde où je vis également en partie.

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Vous ne me convaincrez donc pas de l'intérêt de la redevance incitative en Dordogne dans la mesure où je paie bien moins cher en Corrèze mes taxes d'enlèvement d'ordures ménagères (TEOM) avec part incitative en bénéficiant d'une meilleure collecte des déchets en porte à porte ...

Vous ne pouvez pas non plus méconnaître les efforts faits depuis 2012 par le SMICTOM du pays de Brive pour réduire ses coûts : ils ont permis notamment de mettre un four d'incinération à la disposition de la Dordogne et encouragent l'économie circulaire dans son partenariat avec Paprec-Agro à Saint-Paul la Roche en Périgord.

Et pourtant … ils ont maintenu le ramassage en porte à porte et le règlement par taxe.

Rien n'empêchait le SMD3 de prendre ce même type de mesures en temps utile … Cela n'a pas été fait … Force est de le reconnaître même si la présidence d'alors n'était pas la vôtre.

Il n'y a donc pas obligation juridique ou administrative pour le SMD3 de mettre en place un système de redevance assimilant le syndicat à un service commercial de type privé et par là même contribuant à la disparition progressive de tout service public en milieu rural, la Dordogne étant en elle-même un territoire strictement rural.

Il est parfaitement autorisé à maintenir, tout comme l'ont fait bien d'autres collectivités et syndicats en France, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec une part fixe et une part variable incitative, garantissant ainsi le contrôle des coûts par les représentants du peuple que sont les maires élus au Conseil d'Administration du SMD 3.

Tout comme il n'est pas interdit au SMD 3 de mixer le maintien du ramassage en porte à porte partout où cela est possible avec l'installation de bornes d'apport qui peut alors être qualifié de volontaire.

Ce choix n'est pas fait à ce jour et vos réponses ne peuvent pas satisfaire les citoyens, pas plus que les élus pour lesquels ils ont voté pour les représenter et défendre leurs intérêts.

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Une attitude respectueuse envers les "payants" – ces citoyens qui ont par ailleurs participé à l'extension de vos locaux et qui méritent tout comme vos collaborateurs de bénéficier des meilleures conditions de bien-être, d'hygiène et de sécurité – est attendue par les Périgordins. Bien des bonnes volontés sont prêtes à vous aider à démarrer votre présidence sous les meilleurs hospices en revoyant avec intelligence et compréhension le système décidé par vos prédécesseurs. De la discussion jaillit la lumière …

Je reste moi aussi à votre disposition pour échanger sur le sujet tant raisonnablement au nom du collectif précité qu'avec la Sepanso dont je suis membre ...

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Que les Couzots sachent que les intérêts des Périgordins - donc les leurs - sont actuellement ardemment et collectivement défendus par bien des maires. Qu'ils continuent à se mobiliser pour voir leur service public opérationnel sans coûts supplémentaires. Un prochain article à paraître dans Sud-Ouest devrait le leur confirmer.


dimanche 6 décembre 2020
Les Périgordin(e)s ne sont pas idiots

Les Périgordin(e)s ne sont pas idiots. - Le Papotier

Il est effarant de voir qu'aujourd'hui ce sont des élus locaux, représentants du Peuple qui les a mis en place, qui détruisent le service public au nom de je ne sais quel intérêt financier ... Point n'est besoin d'être "gilet jaune" pour contester la diminution - voire la disparition - des services au public que nos impôts financent.

http://www.couzeetsaintfront.eu

mardi 6 octobre 2020
De l'intérêt de conserver la taxe

De l'intérêt de conserver la taxe d'ordures ménagères ... - Le Papotier

On a beau dire et beau faire ... Rien ne vaut la gestion d'un service public par les représentants du peuple ... La conférence de presse - relatée par France Bleu Périgord ci-dessous - qu'a tenue ce jour Pascal Protano, président du SMD3 en atteste : la mise en place de la redevance incitative est reportée sur le territoire de notre communauté de communes.

http://www.couzeetsaintfront.eu

jeudi 10 octobre 2020
De la crédibilité du SMD3

De la crédibilité du SMD3 ... - Le Papotier

" En raison d'un souci technique, nous sommes contraints de décaler la journée de formation initialement prévue le 10 Novembre 2020 (sur le site de " La Rampinsolle " à Coulounieix Chamiers) au vendredi 27 novembre 2020 (mêmes horaires, même organisation).

http://www.couzeetsaintfront.eu