... est, grâce au talent de quelques jeunes composant le conseil municipal, beaucoup plus sympathique que n'était son prédécesseur pour la période 2014 > 2020.

Irrégularités

Il met en tous cas en valeur les irrégularités commises par nos élus, fervents lecteurs du Papotier qui, dès la lecture d'un récent article publié le 20 décembre, ont immédiatement retiré du site officiel de la commune la preuve qu'ils avaient voté un huis clos ... à huis clos !!!

C'est ainsi qu'ils nous confirment aussi avoir terminé des travaux le 1er décembre alors qu'ils ont voté le choix des entreprises chargées de les réaliser ... le 3 décembre !!! Il faut croire qu'ils souhaitent voir ce conseil municipal annulé pour irrégularités !!!

Désinformation

Véronique Dubeau-Valade, citée dans ce bulletin municipal, ne peut cependant pas laisser sans précision le paragraphe intitulé "Cité Valade". Son auteur laisse en effet penser que la commune aurait "défriché" la cité Valade. Il n'en est rien.

La commune a défriché le chemin rural* des moulins du port à partir de la rue de la Cité Valade vers la confluence et vers l'impasse des Lavandières. A la lecture de l'article, il semble être acté par la commune comme "chemin communal".

La SCI DV 24, propriétaire de la friche industrielle des moulins du port, demandait cette intervention depuis des années car étant réellement empêchée d'y travailler et y faire travailler quiconque. Elle rend hommage à la rapidité avec laquelle la nouvelle équipe municipale a pris en charge ce problème et l'a remerciée comme il se doit.

Comme la commune l'indique, la SCI DV 24 a entamé des travaux de sécurisation des lieux qui vont consister notamment en la fermeture - une nouvelle fois - de toutes les entrées des bâtiments. La démolition d'une cheminée sur "la maison des Anglais" citée dans le bulletin municipal fait également partie de ce projet. Entretemps, un espace de sécurité a été délimité par de la rubalise.

Moulins du port

Le Papotier rappelle le conseil de la Commune à éviter, autant que faire se peut, de passer par le chemin devenu communal des moulins du port entre "le Grand Etendoir" et "la maison des Anglais", bâtiments dégradés et pillés comme tous les autres par des personnes malhonnêtes et/ou surtout inconscientes. La commune agit ainsi à juste titre.

Véronique Dubeau-Valade, un des gérants de la SCI DV 24, rappelle quant à elle que tous ces lieux sont propriété privée :

  • le chemin rural est propriété privée de la commune mais, à la lecture de l'article, il apparaît devenu communal;
  • les bâtiments incluant leurs accès proches sont propriété privée de la SCI DV 24.

Si le chemin rural accepte un passage public - qui plus est s'il est devenu communal -, il n'en est pas de même pour les bâtiments et leurs accès. Qui s'y trouve viole la loi sur les propriétés privées et, comme le rappellent maints panneaux sur le site, est en infraction et, à ce titre, responsable de tout ce qui pourrait lui arriver dans ou à proximité immédiate des lieux ...

Ajoutons que tous celles et ceux qui détruisent volontairement ces lieux - dont leurs fermetures - sont doublement en infraction par leurs dégradations volontaires. Plainte est systématiquement déposée lors de toute dégradation volontaire et violation de propriété privée.

Pour information, la partie véritablement non entretenue de la friche industrielle appartient au Conseil Départemental :

  • sur la rive droite, face à la pharmacie entre les piquets de chataîgners et, en suivant au-dela de la part empiétant la propriété Diot-Dudreuilh, entre le moulin de la Rode et le jardin de la cité Valade ;
  • sur la rive gauche, entre la Couze et la route de Varennes, entre les piquets en chataîgners.

*Il existe deux types de voies de circulation propres à l’espace rural : les chemins ruraux et les chemins ou sentiers d’exploitation. Même si leur aspect peut être similaire, ils n’ont pas le même statut juridique puisqu’ils n’ont pas le même type de propriétaire. Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n’est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires mises à la charge des communes en application de l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.

Toutefois, depuis l’arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 1964 (Ville de Carcassonne), la responsabilité de la commune peut être mise en cause par les usagers pour défaut d’entretien normal dès lors que ladite commune a effectué des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité de ce chemin et a ainsi accepté d’en assurer l’entretien. En outre, il revient au maire, en application de l’article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime, d’assurer la police de la circulation et de la conservation sur l’ensemble des voies rurales ouvertes à la circulation publique et de prendre toute mesure destinée à sauvegarder l’intégrité des chemins. Par ailleurs, les usagers sont eux-mêmes tenus de faire une utilisation normale des chemins ruraux, faute de quoi une participation aux frais de réfection peut leur être réclamée, en application de l’article L.161-8 du code rural qui fait lui-même référence à l’article L. 141-9 du code de la voirie routière.

C’est à ce titre qu’une entreprise de débardage, de grumes de bois ou un exploitant agricole qui aurait endommagé un chemin rural, serait tenu de prendre à sa charge la réparation des dégâts qu’il a occasionnés. Pour ce qui les concerne, les chemins et sentiers d’exploitation sont des voies privées rurales qui appartiennent à des particuliers et dont l’usage est commun à tous les riverains (Cass. Civ. 3e , 21 décembre 1988, n° 87-16076, et Cass. Ass. Plén. , 14 mars 1986, n° 84-15131).

Précision de fond : les chemins ruraux sont des chemins d'intérêt communal. La jurisprudence admet cependant que le chemin rural devient voie communale par destination dès l'instant où il entre en zone urbanisée, assimilable à une agglomération.