lundi 22 avril 2019

Respecter et faire respecter la loi ...

La presse s'est fait l'écho d'une décision de justice du Tribunal Administratif de Bordeaux qui annule une délibération du Conseil Municipal de Couze et Saint-Front par laquelle elle cède gratuitement des terrains en site touristique à l'un de ses habitants. Dordogne : la cession gratuite de terrains au bord de la Couze annuléeLa cession gratuite par la commune de Couze-et-Saint-Front de deux parcelles en bord de Couze au propriétaire du moulin des Gillandoux a été annulée par le tribunal administratif de Bordeaux. Dans... [Lire la suite]
Posté par Couze à 11:16 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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