vendredi 12 avril 2019

Une délibération du Conseil Municipal de Couze est annulée par le Tribunal Administratif

Tout un chacun sait à Couze que le Conseil Municipal a voté la cession gratuite de parcelles à un particulier, propriétaire de moulin. Cette décision allant contre les intérêts du village de Couze et Saint-Front et de ses habitants, Véronique Dubeau-Valade est intervenue auprès du Tribunal Administratif pour voir annuler cette décision. Sur l'intérêt à agir de Véronique Dubeau-Valade La commune s'étant laissé convaincre que ces parcelles appartenaient déjà au moulin, le conseil municipal avait voté en décembre 2015 leur... [Lire la suite]
Posté par Couze à 16:22 - Commentaires [0] - Permalien [#]