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Alors que la Commune n'assure pas comme elle en a le devoir légal l'entretien de la partie des berges de la Couze qui appartient à son patrimoine privé comme on le peut le voir sur la video qui suit,

alors même que la Commune n'assure pas comme elle en a le devoir légal la protection des biens et des personnes en ne mettant en oeuvre aucune mesure à la taille du problème pour éviter la propagation des ragondins et éviter les effondrements de berge suite à des enrochements artificiels sur la partie habitée de son territoire,

Monsieur le Maire a publié un arrêté autorisant la coupe de peupliers dans le site des "Jardins de la Couze"  sur le sentier d'interprétation du patrimoine dit "Chemin du Papetier" le long de la Couze ..., promenade  aménagée par l'ancienne équipe municipale dans le but d'apporter confort aux Couzots et assurer le développement touristique de la commune ... et protégée au titre de l'inscription du Moulin de Larroque à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

L'arrêté stipule que les travaux seront terminés le 18 mai et que toute promenade est interdite jusqu'à cette date ...

Aujourd'hui, mardi 29 mai 2018, le massacre à la tronçonneuse continue ...

Que dit la réglementation ?

Dans un objectif de gestion durable, la réglementation encadre la gestion des forêts, que celles-ci soient publiques ou privées. L'objectif de gestion durable est défini notamment du point de vue de l'intérêt général, de la satisfaction des besoins en bois et de l'équilibre biologique.

Article L112-1 du code forestier
Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.
Sont reconnus d'intérêt général la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement. Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.

Article L112-2 du code forestier
Tout propriétaire exerce sur ses bois et forêts tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin de contribuer, par une gestion durable, à l'équilibre biologique et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers.

Il en réalise le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à une sage gestion économique.

Le logigramme ci-après définit le processus de coupe de bois.

Logigramme

Qui plus est, la règlementation au titre de la protection du patrimoine : "En site inscrit ou dans le périmètre de protection d'un monument inscrit, la coupe doit faire l'objet d'une déclaration préalable au préfet de département 4 mois avant le début des travaux à l'exception des coupes relevant de l'exploitation courante (par exemple les coupes de taillis simple)"

Réglementation en site protégé

Or, en l'espèce, il s'agit ici d'une coupe rase et non d'une coupe relevant simplement de l'exploitation courante.

Toute coupe non prévue dans un Plan Simple de Gestion en cours de validité est soumise, quelle que soit sa surface, à l'autorisation préalable de l'administration.

Toute coupe effectuée en violation de ces dispositions est considérée comme une coupe abusive.

Le fait de procéder à une telle coupe est puni des sanctions prévues :

  • à l'article L362-1 du code forestier lorsque la coupe est effectuée dans les bois et forêts des particuliers
  • à l'article L261-7 du code forestier lorsque la coupe est effectuée dans les bois et forêts des collectivités et de certaines personnes morales.

S'il est normal et incontestable de couper des arbres à maturité, le citoyen couzot est habilité à se poser des questions :

  • la règlementation a-t-elle été observée par celui qui est en charge de la faire respecter
  • y a-t-il eu consultation de plusieurs entreprises de travaux forestiers pour pouvoir choisir le mieux disant ;
  • quel est le coût de cette coupe
  • à quel prix la commune a-t-elle cédé les peupliers tronçonnés

Il n'y a eu en tous cas aucune stratégie préalable qui aurait permis de couper les arbres à la période traditionnelle et de bon sens comprise entre novembre et février avec une remise en état avant la période touristique.

Le maire a-t-il été questionné sur cette opération ?

Comme tout citoyen a le droit et le devoir de le faire, Mme Véronique Dubeau-Valade a questionné à la fois le conseiller municipal en charge du suivi des travaux communaux et le maire.

Le conseiller municipal en charge du suivi des travaux communaux - M. Jean-Paul Lavigné - a eu la correction de répondre rapidement même si, malheureusement, il a reconnu ne pas être responsable de cette opération et a suggéré de s'adresser au second adjoint au maire, M. Jean-Christophe Saint-Martin, qui a commandé cette coupe..

En tout état de cause, une fois de plus, M. Jean-Louis Lafage a refusé de répondre à Mme Véronique Dubeau-Valade mais a immédiatement fait paraître une information sur le site de la commune à une date qui n'est pas indiquée : "A compter du 3 mai une entreprise procéde à l'abattage des peupliers du jardin de la Couze qui sont arrivés à maturité. Les travaux d'abattage dureront une quinzaine de jours. Ensuite une entreprise interviendra pour la remise en état du terrain et la replantation aura lieu à l'automne."

Que fait l'opposition municipale ?

Au fil du temps, des élus ont démissionné soit de leur fonction d'adjoint (M. Christian Rolland et M. Philippe Franco), soit totalement abandonné leur mandat tout en ne démissionnant pas (MM. Philippe Franco et Alexandre Geffard), soit ont eu le courage de démissionner définitivement tels M. Jean-Yves Grellety et Mme Zohra Hallalel.

Comment MM. Christian Rolland, Philippe Franco et Alexandre Geffard peuvent-ils expliquer leur manque de réactivité face aux dégâts causés par la mandature de M. Jean-Louis Lafage :

  • une opération de plus de 400.000 € pour refaire, sans aucune stratégie à moyen ou long terme, le bloc mairie-école en présentant sans cesse de nouvelles opérations d'emprunt ... ;
  • la cession gratuite à un particulier de parcelles appartenant à la commune ... ;
  • la dégradation, en pleine période touristique, d'un chemin d'interprétation du patrimoine couzot ... 

Que fait celui qui se prétend le futur maire de Couze au prétexte qu'il est adoublé par l'autorité locale ?

Mesdames, Messieurs les élus d'opposition,

Mesdames, Messieurs les candidats putatifs aux prochaines élections municipales,

Réagissez ...

L'intérêt de Couze et Saint-Front, de ses habitants, de son développement est en jeu.