La cérémonie des vœux est toujours un moment important dans la vie d'une commune et celle de Couze et Saint-Front ne déroge pas à la règle.

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C'est ainsi que la population avait répondu présente à l'invitation diffusée dans les boîtes à lettres (sauf celle de l'ancien maire !!!), l'annonce de cette manifestation n'apparaissant pas dans les informations municipales du site couze-et-sainf-front.fr, site officiel de la mairie.

Etait présent l'ensemble de l'équipe municipale, occasion de voir Madame Aurore Aptel qui n'assiste généralement pas aux conseils municipaux. Manquaient cependant Madame Marie Hamschart ainsi que Messieurs Philippe Franco et Alexandre Geffard et il est à noter que le personnel communal apparaissait absent sauf à ce que la foule l'ait masqué.

"le personnel n'a pas été invité ; c'est pour ça qu'il n'était pas là ... à part peut-être sa secrétaire personnelle !!!!!" peut-on lire dans un commentaire du 21 janvier ....

Ces voeux commencent hélas par une mauvaise nouvelle … La Commune perd des habitants depuis le dernier recensement de 2012. Cette décroissance est inquiétante notamment pour l'avenir de notre école où d'importants investissements ont nécessité des emprunts en cours de réalisation …

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Avant de présenter les projets de l'année 2018, Monsieur Jean-Louis Lafage fait ensuite le rapport des actions réalisées en 2017 dont l'installation de jeux pour enfants dans le jardin public (arboretum couzot) de l'Espace Marcel Boisseau.

Cet investissement - dont il faut remercier les membres du Comité des Fêtes qui l'ont financé grâce à leur dur travail au cours des marchés nocturnes - vient compléter l'offre touristique de notre cœur de village papetier entre les moulins autour de l'écono-musée du papier de la Rouzique, la présentation des systèmes hydrauliques du jardin du papetier, les bords de la Couze et son île qui fait le bonheur des pêcheurs et de tous ceux qui traversent sa passerelle champêtre pour s'y ressourcer. On y attend encore le jardin potager partagé qu'a promis d'y installer l'équipe actuelle dans son programme de campagne … Le Comité des Fêtes avait un temps envisagé d'y lancer les feux d'artifice mais un voisin mitoyen en a hélas empêché le comité des fêtes un soir de fête …

Quel dommage par contre
que le maire n'ait pas manqué une nouvelle fois d'attaquer en public l'ancien maire de Couze …

 

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Cette dernière, qui était citoyennement présente bien que non invitée – la démocratie est parfois bizarre à Couze ! – n'a pas manqué de rappeler seule en face à face à Monsieur Jean-Louis Lafage que ses propos étaient mensongers et que son intervention lui avait permis la validation des comptes 2016 et du budget 2017 malgré des défaillances qu'il reconnaît et l'incompétence qu'il attribue à ses personnels.

Dans le courrier que Monsieur le Maire transmet à Madame le Préfet de la Dordogne le 14 août 2017 et qui figure dans les pièces du Tribunal Administratif de Bordeaux, on peut lire en effet : nous sommes pleinement conscients de nos défaillances ... Nous avons dû recruter des personnels ... qui, bien que pleines de bonne volonté et de détermination, n'avaient aucune connaissance ni de la comptabilité publique, ni de la gestion administrative d'une collectivité territoriale.

Communiqué en réponse de Madame Véronique Dubeau-Valade

Dans ses vœux à la population – cérémonie pour laquelle ni mon mari, ni moi-même n'avons reçu d'invitation dans notre boîte à lettre comme tous les autres Couzots -, Monsieur Jean-Louis Lafage s'est retranché derrière le fait que de multiples procédures auraient été engagées contre la commune pour justifier d'une mandature difficile … On l'a même récemment entendu parler de climat délétère ...

L'allusion était telle que tout un chacun a compris qu'il faisait référence à mon action de défense des intérêts de la collectivité. Pour autant, si certains l'ont cru, beaucoup ont souri et ont su me demander des précisions.

Ainsi, les propos erronés et infondés qu'il a tenus en public nécessitent que j'y réponde pour que la population couzotte dispose d'une information claire, précise et justifiée par des pièces administratives que tout un chacun peut demander à vérifier chez moi.

Je n'ai pas engagé de multiples procédures à l'encontre de la commune de Couze et Saint-Front pas plus qu'à tout autre.

Monsieur le Maire ne pourra pas prouver le contraire. Par contre, je peux de mon côté justifier mes dires, pièces à l'appui, devant chaque lecteur de ce communiqué.

 Les insinuations que Monsieur Jean-Louis Lafage ressasse
et laisse colporter par ses amis à mon sujet
ne sont pas dignes d'une Municipalité compétente et transparente.

Défense des intérêts de la commune de Couze et Saint-Front et de ses habitants
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Assistant à tous les conseils municipaux auxquels malheureusement le public ne peut plus participer une fois la réunion légale terminée, j'ai noté de nombreuses irrégularités. Tant qu'elles étaient mineures, je n'ai pas réagi car seul l'intérêt de Couze et Saint-Front et de sa population dicte ma conduite.

Quand j'ai demandé, tout comme n'importe quel citoyen couzot peut le faire, des explications à Monsieur le Maire – qui m'a par ailleurs déjà reçue avec son 1er adjoint, Madame Marie Labonne -, j'ai été confrontée à des refus alors même que ce droit à l'information et à la communication est affirmé par la loi du 6 février 1992 "comme un principe essentiel de la démocratie locale".

Mes interventions auprès de Monsieur le Maire de Couze et Saint-Front dans le strict intérêt de notre commune ont toujours eu pour but et auraient dû permettre de corriger des erreurs en temps utile sans que quiconque ne s'en rende compte.

Malheureusement, mes interventions sont prises pour des attaques. C'est ce qu'a indiqué Monsieur Jean-Louis Lafage dans un courrier du 7 juin 2017 au Tribunal Administratif pour se justifier : les élus en place ont pris la sage décision dès leur arrivée il y a 3 ans de ne jamais répondre à ces attaques, dans un souci de n'entamer aucune polémique.

Pour garantir la légalité des finances de la commune, j'ai donc dû saisir le contrôle de légalité car un grand nombre de délibérations traitant des comptes 2016 et du budget 2017 étaient irrégulières.

De même, j'ai contesté la légalité de la cession gratuite de parcelles appartenant au patrimoine privé de la commune à un particulier - dont l'île qui participe à l'histoire de notre village et dont j'avais à cœur d'entretenir la passerelle d'accès pendant ma mandature.

D'un conseil municipal à l'autre, Monsieur le Maire a apporté quelques corrections prouvant que mon intervention était justifiée.

scales-30251_960_720Pour autant, il n'a pas voulu traiter du fond du problème et, devant sa résistance à régulariser la situation, j'ai déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux aux fins de voir :

- invalider le conseil municipal du 23 mars 2017 ou pour le moins :
   - la délibération n° 5 (cession gratuite de parcelles)
   - les délibérations ajoutées à l'ordre du jour en cours de séance (15 – 16 – 17 – 18 - 19)
- invalider le conseil municipal du 21 avril 2017 ou pour le moins :
  - les délibérations ajoutées à l'ordre du jour en cours de séance (6 – 7 – 8 – 9)
  - la délibération non numérotée mais inscrite dans la n° 9 : attribution d'une subvention de 300,00 € à un bénéficiaire non désigné,

l'ensemble de ces délibérations traitant des finances publiques et du patrimoine privé de la commune.

Madame le Sous-Préfet, après plusieurs interventions auprès de Monsieur le Maire, a finalement obtenu que les délibérations traitant des comptes publics votées lors des séances du Conseil Municipal des 23 mars 2017 et 21 avril 2017 et celle manquante soient revotées le 28 septembre 2017 (pour mémoire, les comptes administratifs et de gestion de l'année passée ainsi que le budget de l'année en cours doivent  être votés avant le 31 mars).

Fort de cette régularisation qu'il justifie par ses propres défaillances et un personnel de bonne volonté mais incompétent dans son courrier précité du 14 août 2017 à Madame le Préfet de la Dordogne, Monsieur Jean-Louis Lafage a demandé le 8 décembre 2017 au Tribunal Administratif de Bordeaux de clore le dossier traitant de mon recours.

... toutes les délibérations incriminées ont été annulées et revotées après leur inscription à l'ordre du jour. ... nous considérons donc que la requête de Madame Dubeau-Valade n'a plus lieu d'être et qu'un classement rapide de ce dossier nous permettrait enfin de pouvoir continuer notre travail sereinement.

Re-ouverture spontanée de l'instruction par le Tribunal Administratif de Bordeaux

C'était sans compter sur la sagacité du Tribunal Administratif de Bordeaux qui a bien acté cette régularisation des comptes publics mais a re-ouvert immédiatement le dossier pour traiter de la seule délibération # 5 du 23 mars 2017 (cession gratuite de 2 parcelles de la commune), susceptible d'être illégale.

Intervention volontaire de Monsieur X.

Entretemps – et alors que j'ai engagé un recours contre la seule Commune pour défendre ses intérêts -, le particulier bénéficiant de la cession gratuite des parcelles commet une intervention volontaire à laquelle il associe notre commune pour demander l'annulation du recours en me menaçant d'être condamnée à lui verser 3.500 € pour le préjudice que je lui ferais subir …

En résumé,

  • les comptes de toute commune – comme ceux de toute autre entreprise morale comme une entreprise – doivent être justes et validés de manière légale (soit par un conseil municipal pour une commune, soit par un conseil d'administration ou une assemblée générale d'associés dans une société).

Mon intervention et celle de l'Etat à travers son contrôle de légalité ont permis que les comptes administratifs et de gestion 2016 comme le budget 2017 de la Commune de Couze et Saint-Front soient conformes à la Loi et ne puissent être attaqués ultérieurement.

  • chaque citoyen couzot a légitimité à saisir le Tribunal Administratif soit lorsqu'il "croit être personnellement lésé par un acte d’une autorité communale" (art. L2131-9 du Code général des col­lectivités territoriales, CGCT), soit lorsqu’il veut exercer "les actions qu’il croit appartenir à la commune, et que celle-ci a refusé ou négligé d’exercer" (art. L2132-5 CGCT).

C'est ce que j'ai fait en juin 2017, de manière bénévole, dans le seul intérêt de notre village et de son développement à venir. Je prends le risque pour notre commune d'être personnellement condamnée à payer une forte somme à un concitoyen semblant agir avec la complicité naïve de la commune de manière à valoriser son patrimoine privé au détriment de celui de notre village …

Le Tribunal Administratif sera juge … et les Couzots peuvent l'être aussi en consultant toutes les pièces du dossier à mon domicile.

Monsieur le Maire de Couze et Saint-Front
insinue publiquement sans le justifier que j'agis contre le Conseil Municipal.
Ce n'est pas élégant pour ne pas dire plus …

J'affirme et justifie publiquement ici que
 j'agis dans le seul intérêt de Couze et Saint-Front
 et de chacun de ses habitants, membres du Conseil Municipal inclus.