Conseil à 11Il siège désormais à 11.

Jean-Yves Grellety ayant démissionné en septembre, Aurore Aptel, Philippe Franco et Alexandre Geffard n'assistant plus depuis longtemps aux réunions du Conseil Municipal, celles-ci se font désormais à 11 pour 12 votants. La benjamine du Conseil remet en effet systématiquement son pouvoir au maire mais ... il y avait une nouveauté ce soir : Philippe Franco n'avait pas remis le sien à Christian Rolland. 

Une abstention sur le compte-rendu du précédent conseil

Son approbation n'a pas fait l'unanimité, Zohra Hallalel s'étant abstenue.

Des délibérations d'ordre administratif

Un certain nombre de délibérations n'ont qu'un aspect réglementaire et ne nécessitent généralement pas débat comme l'indemnité attribuée au receveur municipal, les adhésions de communes à des syndicats dont la commune est membre (SMDE 24), l'effacement de dettes irrécouvrables ou l'adhésion au Centre National d'Aide Social pour les salariés. Elles ont bien évidemment été votées à l'unanimité.

Une rectification d'erreur

La commune s'étant trompée dans le libellé d'une délibération, le Trésor Public était dans l'incapacité de verser le montant d'une subvention. L'erreur est rectifiée et l'école de football de Faux-Lalinde va pouvoir percevoir les 700 € qui ont été votés précédemment à son bénéfice.

Une demande d'avis donnant lieu sans raison à vote

Madame le Sous-Préfet de Bergerac a sollicité l'avis des communes riveraines du barrage de Tuilières et de son bief sur son projet de révision du règlement d'eau à sa chute. Ce dernier n'était plus adapté aux récentes décisions portant obligation d'assurer la continuité écologique et de favoriser ainsi les migrations de poissons. Il n'a pas été émis d'avis mais un vote pour valider ce projet qui ... ô surprise, a fait l'objet d'une voix "contre" !

AMRF

Motion de soutien à l'Association des Maires Ruraux de France

A leur arrivée aux affaires, les élus d'aujourd'hui avaient tout d'abord refusé de participer à cette association via son antenne de Dordogne, sans doute parce que l'ancien maire en était le trésorier !

Heureusement, ils sont revenus entretemps à la raison et c'est à l'unanimité qu'ils ont voté une motion permettant à l'AMRF d'engager une action pour faire voter une loi en faveur des communes et de la ruralité.

Une délibération concernant l'ancien maire, de quoi générer du débat !

Il s'agissait pourtant d'une délibération qui aurait dû être de routine. Un mur de soutènement d'une voie communale qui présente danger doit - c'est la loi - être réparé par son propriétaire - la commune -, d'autant plus si c'est la commune elle-même qui a créé le désordre comme c'est le cas dans cette affaire.

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Il aura fallu attendre plus de 10 ans pour que cela soit fait, communauté de communes et commune se renvoyant la balle régulièrement pour ne pas intervenir !

Las ... Menacée cette fois-ci d'une éventuelle procédure judiciaire qu'elle aurait immanquablement perdue, la Commune a fini par devoir assumer ses responsabilités et le propriétaire de la parcelle concernée a enfin bénéficié du soutien de la Communauté de Communes qui entretemps s'était déchargée de la compétence.

Pour tout citoyen lambda, on aurait simplement précisé le numéro de la parcelle concernée dans le titre de la délibération d'autant qu'entretemps le bien a été cédé et appartient à un nouveau propriétaire. Mais, là, l'ancien propriétaire était une société civile immobilière dont le gérant est l'ancien maire. Quelle belle occasion de jouer sur les mots ! Ce fut un festival !

Ce qui pourrait prêter le plus à sourire porte sur un débat autour d'une différence de 68,00 € sur un devis de plus de 2.000 €.

Quel dommage qu'il n'y ait pas plus de monde pour suivre ces réunions et comprendre comment notre commune est gérée !

Enfin les travaux ont été votés malgré la voix "contre" de Gilles Perronnet et l'abstention de Jacques Rayne. Ils se feront mi-janvier et c'est une entreprise couzotte pouvant intervenir dans le meilleur délai qui interviendra, Jean-Paul Lavigné ayant sagement fait remarquer que le faible écart entre sa proposition et celle d'un autre artisan ne pouvant intervenir que plus tard était tout à fait acceptable et ne pouvait pas prêter à litige.

Erreurs d'appréciation ou mensonges autour du PLU ?

Lorsque les élus d'aujourd'hui ont pris leurs fonctions, le Plan Local de Couze était sur le point d'être validé. Son coût était de 35.000 € - Jean-Louis Lafage l'a confirmé publiquement ce soir -. Il était financé majoritairement par les subventions obtenues par Véronique Dubeau-Valade. Il affichait la volonté de développement de Couze et Saint-Front pour porter sa population à moyen terme à 1.000 habitants, seuil à partir duquel la commune aurait bénéficié de dotations plus importantes de l'Etat.

Cet objectif était certes ambitieux mais réalisable, étant dans une fourchette moyenne de développement.

Or, Christian Rolland qui a rappelé en cours de réunion qu'il était alors en charge du dossier, a précisé qu'il avait engagé de nouvelles réunions pour le revoir - 3 ou 4, a-t-il précisé pour un coût de 800,00 € chacune, semble-t-il.

Comme cela est indiqué dans le rapport d'enquête consultable sur le site de la CCBDP, la décision fut alors prise de réduire l'objectif et de viser un simple maintien de la population, ce qui remettait complètement en cause l'entièreté du document.

Révision PLU

Jean-Paul Lavigné s'est interrogé sur les dépenses générées par carte communale, PLU et maintenant PLUI.

L'ancien maire ne pouvant intervenir en réponse en cours de conseil le rassure : la carte communale qui avait été votée par le conseil auquel il participait avant 2008 n'a jamais été commandée et elle n'a donc généré aucune dépense. Le conseil municipal présidé par Véronique Dubeau-Valade n'a pas eu à l'abandonner pour lancer le PLU, outil alors reconnu comme étant plus adapté.

Or, la volonté de revoir le PLU à la baisse et le manque réel de suivi par Philippe Franco qui avait repris le dossier à la suite de Christian Rolland au prétexte qu'un jour viendrai où il serait question de PLU intercommunal ... ont rendu le document initial obsolète.

C'est donc une erreur ou un mensonge que de dire aujourd'hui que le PLU était déjà obsolète en 2014 comme l'a fait ce soir Jean-Christophe Saint-Martin qui a maintenant pris le relais de Philippe Franco et Christian Rolland, ce que d'ailleurs a confirmé ce dernier. C'est le retard pris par les nouveaux élus qui l'a rendu obsolète et qui a  rendue honteusement inutile la dépense communale de 35.000 € ... L'argent public est pourtant celui du citoyen et les élus se doivent de le respecter.

Alors ... comme il fallait tout revoir, ils avaient provisionné 40.000 € ..., somme sur laquelle ils n'auraient pu bénéficier d'aucune nouvelle subvention puisque le PLU avait déjà obtenu la totalité de ce qu'il était possible d'obtenir !

Véronique Dubeau-Valade a cependant été heureuse d'entendre que le travail effectué sur la période 2008 > 2014 servirait de base pour le futur PLU Intercommunal rendant au final utile la dépense de 35.000 €.

Décision a donc été prise ce soir d'abandonner le PLU couzot au profit de la CCBDP et de transférer le montant provisionné au profit des travaux de la mairie qui, sans cette manne, auraient eu du mal à être réglés manifestement ! Les votes ont été faits à l'unanimité.

Le PLU au service des travaux de la mairie

La réunion publique sur le SCoT bergeracois a permis de comprendre que bien des écoles étaient en jeu et Jean-Louis Lafage a reconnu avec son fatalisme habituel que l'avenir des communes, de notre commune, étaient en jeu.

Et pourtant ... il a engagé la Commune dans des dépenses somptuaires pour restructurer le bloc mairie-école à un point tel que Marie Labonne ne voulait pas présenter à haute voix son plan de financement.

Véronique Dubeau-Valade ayant murmuré trop fort que le public avait droit à la connaissance de ces chiffres, Jean-Louis Lafage lui a demandé de les lire ... mais ce fut fait si vite et à si basse voix qu'il serait présomptueux de les rapporter tous ici.

Une dépense de 408.000 €

On comprend la gêne du 1er adjoint à annoncer cette somme, d'autant plus qu'il ne me semble pas y avoir entendu inclus les honoraires de l'architecte qui devraient accroître ce montant.

Il semble qu'aient été dépensés pour la 1ère tranche 210.585 € et que la 2è tranche soit de l'ordre de 197.939,60 € - il était annoncé 195.109,21 € TTC lors du précédent conseil - et l'on prévoit un financement à hauteur de :

  • 35.000 € de dotation de l'Etat (en espérant qu'elle soit validée)
  • 37.000 € du Conseil Départemental
  • 74.000 € d'un 1er emprunt
  • 65.000 € d'un 2è emprunt.

Les élus ont donc voté ce soir à l'unanimité un emprunt de 65.000 € sur 2 ans leur permettant d'attendre de percevoir le Fonds de Compensation de la TVA sur la 1ère tranche, son inscription au budget 2017 et le nouveau plan de financement qui en découle.

Osons espérer que ce coût de 408.000 € (à parfaire sans aucun doute) permettra de maintenir l'importance de l'école de Couze malgré la perte de l'école maternelle et facilitera le travail des élus et personnels au profit du bien-être de la population.

Les compétences de la CCBDP revues à la hausse

Les élus ont voté malgré l'abstention de Gilles Perronnet - et ils ne pouvaient pas faire autrement - la modification des statuts de la CCBDP qui voit ses compétences obligatoires augmenter avec la gestion de l'eau, des milieux aquatiques et des risques d'inondation (GEMAPI) et les optionnelles recevoir la sécurité incendie, l'enfance avec l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Guillou) dans le cadre du CIAS.

C'est par contre à l'unanimité que les élus ont voté la rectification de leur erreur. Ils avaient omis 1.647 € qu'ils devaient en affectation de compensation à la CCBDP.

Les questions diverses ont fait l'objet de tensions

Où il est question des compteurs Linky

Christian Rolland s'est fait le porte-parole d'Alain Aptel qui s'était fait rabrouer au cours de la dernière séance de conseil municipal au prétexte que le public ne peut pas prendre la parole hors temps réglementaire de Conseil Municipal. Il réclame un débat public autour du compteur Linky et une prise de position officielle de la Commune. La demande est acceptée par le maire malgré les réticences de Gilles Perronnet qui alors s'engage à faire venir les plus hautes autorités d'EDF.

Haut débit ... 

Le même Gilles Perronnet nous l'avait annoncé pour août. Ce soir, il indique que nous devions en bénéficier dès novembre mais qu'au final ce sera en janvier 2018 ... A suivre ...

Noël, son goûter, ses guirlandes !

Nos élus envisagent de ne même plus éclairer le village au moment des fêtes ... "Ca empêche de voir le ciel", nous dit Jean-Christophe Saint-Martin. Certain suggère une décoration sans lumière. Et il semble que ce soit une décision collégiale - dixit le maire - qui a fait que dès leur élection ils ont minimisé la décoration du village pendant les fêtes de fin d'année.

Miracle ...

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Gilles Perronnet indique que si l'an passé on n'avait éclairé que le 19, cette année c'était mieux puisque le village serait éclairé à compter du 14 décembre... pour ensuite s'acharner sur Véronique Dubeau-Valade dont le regard ne lui avait pas échappé quand il a annoncé la raison de ce choix. Le coût de l'installation des décors lumineux de Noël serait de 3.600 € pour 15 jours ... Imaginez donc si on éclairait plus !!!

Or, ou nos élus d'aujourd'hui ne savent pas négocier comme ceux d'hier, ou un mensonge est prononcé.

La location des décors lumineux de Noël est forfaitaire et les installateurs s'arrangent pour grouper leur travail afin de réduire leur coût. La location concerne la période de fin d'année globalement. C'est dans le cadre de leur organisation de travail que les fournisseurs installent leurs décors au fur et à mesure de leurs disponibilités pour que tout soit en place au pire au 1er décembre. C'est pour cela que vous les voyez installer progressivement à partir de fin octobre ...

Seule la consommation d'électricité est fonction du temps d'éclairage. Et aujourd'hui, les LED permettent de réduire largement les factures.

Ce n'était donc pas plus de 7.000 € pour un mois comme l'a dit Gilles Perronnet mais bel et bien les 3.600 € qu'il a annoncés que la précédente municipalité réglait pour donner un peu de joie aux Couzots en fin d'année et permettre aux commerces de mieux travailler.

En tous cas, nos aînés de plus de 75 ans bénéficieront d'un goûter jeudi prochain en présence des enfants de l'école.

Ouf, la séance est levée ...

C'est ce qu'a dû penser Gilles Perronnet qui avait précédemment exigé que Véronique Dubeau-Valade s'exprime en cours de conseil, ce qu'elle a refusé puisque le public n'est pas autorisé à s'exprimer.

Le conseil terminé, il a pu ainsi reprendre sa charge contre l'ancien maire en la sommant de s'exprimer ... ce dont elle s'est abstenu malgré les invectives, laissant seuls juges de cette situation ses 10 collègues élus et les 2 membres du public présents ...

Ah ... quel dommage que la population ne participe plus à la vie démocratique couzotte !!!