conseil municipal

C'est dans un climat bizarre que s'est réuni le Conseil Municipal de Couze et Saint-Front jeudi 26 septembre 2017.

Etaient présents :

  • Jean-Louis Lafage
  • Marie Labonne
  • Jean-Christophe Saint-Martin
  • Marie Hamschart
  • Gilles Perronnet
  • Stéphanie Faure
  • Jean-Paul Lavigné
  • Jacques Rayne
  • Christian Rolland
  • Robert Vitrac

Etaient excusés :

  • Aurore Aptel qui avait donné pouvoir à Jean-Louis Lafage
  • Philippe Franco qui avait donné pouvoir à Christian Rolland
  • Zohra Hallalel qui avait donné pouvoir à Robert Vitrac

Etait absent :

  • Alexandre Geffard

Ne cherchez pas le nom de Jean-Yves Grellety. C'est en vitesse, pendant l'appel, que Monsieur le Maire a annoncé sa démission le 4 septembre 2017.

Le Conseil Municipal a donc voté à 13 ce soir ...

Le public était peu nombreux et représenté par Mmes Jeannette Dumas, Véronique Dubeau-Valade, éphèrement par M. Alain Aptel et rejoint en cours de Conseil par M. Jean-Paul Estève.

Aptel Alain

Intervention préalable

Ephémère fut en effet l'intervention de l'ancien conseiller municipal qui osa affronter son ancien collègue Jean-Louis Lafage quand celui-ci indiqua tout d'abord qu'il n'y aurait pas d'enregistrement en raison de la présence de la secrétaire Hélène Carrier et que la parole ne serait pas plus donnée au public ce soir qu'au cours des précédentes séances.

Alain Aptel insista pour pouvoir bénéficier et faire bénéficier la salle d'un débat autour d'un sujet qui lui tenait à coeur et n'hésita pas à parler de déni de démocratie quand le maire lui refusa la parole hors conseil. Ce dernier lui conseilla de venir le voir en Mairie, voire de transmettre ses questions quelques jours à l'avance à un conseiller municipal pour que celui-ci puisse intervenir en questions diverses lors d'un prochain conseil.

Alain Aptel - se faisant sans le savoir le porte-parole de tous les Couzots déçus de ne pouvoir apporter observations ou poser questions en clôture de conseil - fit remarquer qu'il n'était pas très démocratique pour des élus de refuser le débat avec le public.

Devant le refus persistant du maire et indiquant qu'il n'y avait pas d'intérêt pour le public à assister au Conseil Municipal puisqu'il ne pouvait pas y avoir de débat post-conseil comme cela se faisait auparavant, Alain Aptel quitta la salle disant attendre la lecture du compte-rendu de séance.

Ordre du jour

131125 Christian Rolland

Jean-Louis Lafage déclara alors ouverte la séance et fit approuver le compte-rendu de la séance du 27 juillet par 12 voix, Christian Rolland s'étant abstenu non sans poser quelques questions avec insistance concernant l'ordre du jour.

Dans une stratégie commune tendant visiblement à dénaturer l'action en défense des intérêts couzots par l'ancien maire de Couze et Saint-Front, Marie Labonne confirma de manière honteusement mensongère les dires de Christian Rolland : ce conseil municipal aurait pu être évité car ne portant que sur des délibérations ayant été votées de manière malencontreuse hors ordre du jour ce qui avait amené l'Etat à demander qu'elles soient revotées. Les membres du Conseil semblent oublier que certaines de leurs délibérations n'étaient pas conformes à la loi que le maire représente sur le territoire communal et que d'autres étaient erronnées !!!

La simple lecture des premières lignes de l'ordre du jour proposé confirme ces dires et la mauvaise foi affichée par les échanges entre Marie Labonne et Christian Rolland ...

Il y est en effet textuellement mentionné sans aucune référence à un vote étant intervenu précédemment comme c'est le cas pour certaines suivantes :

  1. vote des comptes de gestion 2016 de la commune et de l'assainissement
  2. vote du compte administratif 2016 de la Commune de Couze et Saint-Front

Ces délibérations sont donc bien présentées pour la première fois au Conseil Municipal alors qu'elles auraient dû l'être avant le 31 mars. C'est d'ailleurs dans un courrier daté du 21 juin 2017 que Mme le Sous-Préfet de Bergerac indique que le vote des comptes et budgets communaux résulte d'une procédure qui "doit être conduite selon des modalités spécifiques qui ont été rappelées au maire" rajoutant qu'"aucune délibération d'adoption du compte de gestion ne (lui) a été transmise".

Précisant que "le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif après que le compte de gestion a été approuvé", Mme le Sous-Préfet indique dans ce même courrier du 21 juin 2017 avoir "invité le maire à présenter au vote des conseillers municipaux le compte administratif précédé du compte de gestion".

Ce n'est donc pas une "broutille" qui a été votée ce soir et ce n'est pas un incident mineur comme ont bien voulu le laisser penser les propos communs de Marie Labonne et Christian Rolland ...

De l'approbation de ces comptes dépend le budget communal, raison même pour laquelle ils doivent être votés avant le budget ..., celui-ci devant l'être le 31 mars de chaque année au plus tard.

L'ordre du jour étant enfin abordé, les votes n'ont cessé de surprendre tant certains furent contradictoires !

1 - Vote des comptes de gestion 2016 de la commune et de l'assainissement

     Il est approuvé par :

  • 12 voix
  • 1 abstention, celle de Christian Rolland

2 - Vote du compte administratif 2016 de la commune de Couze et Saint-Front

      Il est approuvé par :

  • 9 voix
  • 1 "contre", celle de Philippe Franco
  • 2 abstentions, celles de Christian Rolland et Zohra Hallalel,

le maire n'ayant pas pris part au vote.

3 - Vote du compte administratif 2016 du budget annexe "assainissement" (annule et remplace la délibération n° 7 du 21 avril 2017)

      Il est approuvé par :

  • 9 voix
  • 3 abstentions, celles de Philippe Franco, Christian Rolland et Zohra Hallalel,

le maire n'ayant pas pris part au vote.

4 - Vote du compte administratif 2016 de la commune avec la reprise des résultats de l'assainissement 2016 (annule et remplace les délibérations n° 19 et n° 20 du Conseil Municipal du 23 mars 2017 et n° 6 et n° 8 du Conseil Municipal du 21 avril 2017)

      Il est approuvé par :

  • 10 voix dont celle de Christian Rolland
  • 2 abstentions, celles de Philippe Franco et Zohra Hallalel,

le maire n'ayant pas pris part au vote.

5 - Mutation de l'ATSEM au 1/09/2017 et radiation du tableau des effectifs de la commune de Couze et Saint-Front

     Compte-tenu de l'abandon de l'école maternelle de Couze au profit de Baneuil, l'ATSEM qui en était en charge a été mutée à Baneuil. Il convient donc de la radier du tableau des effectifs qui compte aujourd'hui 9 salariés.

      Cette délibération est adoptée par :

  • 12 voix
  • 1 "contre", celle de Philippe Franco.

6 - Décision modificative n° 1 pour l'inscription au budget communal 2017 d'un emprunt souscrit à la Caisse des Dépôts et Consignations.

      La Caisse des Dépôts et Consignations ayant refusé d'accorder le prêt demandé (74.000 €) tant qu'il n'avait pas été inscrit au budget de la commune, il convient de voter l'ensemble des délibérations nécessaires à son obtention, le vote intervenu lors de la dernière séance étant devenu lui-même caduque sans aucune intervention de l'Etat ou d'un Couzot soucieux de régularité !!!

Cette délibération est adoptée par :

  • 12 voix
  • 1 "contre", celle de Philippe Franco.

7 - Autorisation de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

      L'erreur de la commune a été salutaire puisque le retard apporté à la réalisation de cet emprunt de 74.000 € sur 15 ans a permis de bénéficier d'une baisse de son taux qui est de 1,41 %.

Cette délibération est adoptée par :

  • 12 voix
  • 1 "contre", celle de Philippe Franco.

8 - Approbation du plan de financement pour la réhabilitation de l'école et de la mairie suite à la décision modificative n° 1 du budget communal 2017

Pour mémoire, en aôut 2016 (délibération n° 2 approuvée malgré 6 abstentions), on nous annonçait des travaux à hauteur de 300.000 €, en décembre 2016 (délibération n° 17 approuvée malgré 1 abstention) à hauteur de 337.695 € avec leurs plans de financement correspondant qui ont tous volé en éclat puisqu'il faut rajouter aujourd'hui 74.000 € !

Délibération N° 2

Délibération n° 17

Aujourd'hui, le maire annonce un plan de financement pour un montant global de 356.168 € et un total emprunté de 155.000 € selon détail ci-après.  Les chiffres et les organismes subventionneurs devront être vérifiés sur le compte-rendu officiel.

Tranche 1  
DETR (dotation de l'Etat pour les territoires ruraux) 60.800 €
Conseil départemental 30.000 €
CPC sur travaux 3.174 €
Emprunt 81.000 €
Réserve parlementaire 5.000 €
  -----
  179.974 €
Tranche 2  
DETR (dotation de l'Etat pour les territoires ruraux) 37.000 €
Conseil départemental 37.000 €
Fonds pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite 10.000 €
Contrat d'objectif (Conseil Départemental) 18.194 €
Emprunt 74.000 €
  -----
  176.194 €

 L'EtendoirCe plan de financement est approuvé par :

  • 12 voix
  • 1 "contre", celle de Philippe Franco.

Pour mémoire, les travaux de l'Etendoir se sont élevés à 250.416,34 €, la part de la commune ayant été autofinancée pour un montant de 77.766,34 € à comparer aux 155.000 € empruntés par l'équipe actuelle !

9 - Marché à procédure adaptée retenue pour les travaux de la réhabilitation de l'école et de la mairie (annule et remplace la délibération n° 1 du Conseil Municipal du 9 mars 2017)

     Il ne s'agit pas du Conseil Municipal du 9 mars 2917 mais du 9 juin 2017. Mais là n'est pas la seule erreur puisque les avenants ont pour but de réparer celles intervenues sur ce marché d'où l'existence désormais des lots n° 1 et 1 bis.

Le marché corrigé est approuvé par :

  • 12 voix ;
  • 1 "contre", celle de Philippe Franco.

10 - Avenants au marché de travaux de la mairie et de l'école et avenant note d'honoraires et d'architectes

       Ce seraient des ajustements à réaliser à la hausse ou à la baisse pour permettre le règlement des factures correspondantes.

Ces avenants sont approuvés par :

  • 12 voix ;
  • 1 "contre", celle de Philippe Franco.

11 - Admission en non valeur de produits irrecouvrables au compte 6542.

        Ce sont hélas des choses qui arrivent ... Le Tribunal demande à la commune d'effacer la dette (modeste de 87,06 €) d'une personne en difficulté et en état de surendettement.

Cette délibération est approuvée par :

  • 12 voix ;
  • 1 abstention, celle de Philippe Franco.

12 - Délibération feux tricolores sur RD 660 (mairie/école) (annule et remplace la délibération n° 15 du Conseil Municipal du 23 mars 2017).

        Gilles Perronnet annonce un montant de 18.734 € hors taxes pour lequel il nous annnonce avoir demandé :

  • 10.000 € au Conseil Départemental
  •   5.000 € de réserve parlementaire

en complément d'un autofinancement de la commune de 3.734 €. Cette dernière obtiendra-t-elle la subvention du Conseil Départemental et bénéficiera-t-elle de la réserve parlementaire de ???....  Rien n'est moins sûr !

Cette délibération est approuvée par :

  • 12 voix
  • 1 abstention, celle de Philippe Franco.

13 - Délibération aménagement et protection des jeux espace Marcel Boisseau (annule et remplace la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 23 mars 2017)

        Il s'agit là de la confirmation d'un engagement de 1.179 € TTC.

Cette délibération est approuvée par :

  • 12 voix ;
  • 1 abstention, celle de Philippe Franco.

14 - Délibération achat d'une chambre froide (annule et remplace la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 23 mars 2017)

        Elle est votée par :

  • 12 voix
  • 1 abstention, celle de Philippe Franco

15 - Délibération achat d'un ordinateur (annule et remplace la délibération n° 18 du Conseil Municipal du 23 mars 2017)

        Cette délibération est adoptée par :

  • 11 voix
  • 1 "contre", celle de Zohra Hallalel
  • 1 abstention, celle de Philippe Franco.

16 - Délibération attribution des subventions aux associations (annule et remplace la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 21 avril 2017)

        Paradoxalement, cette délibération n'avait pas besoin d'être votée puisque déjà régularisée le 27 juillet 2017 (délibération n° 3).

Elle est néanmoins re-approuvée par :

  • 12 voix
  • 1 abstention, celle de Philippe Franco.

17 - Questions diverses

        Internet

        Bonne nouvelle > Gilles Perronnet annonce la mise en service de la borne internet haut débit de la place du lavoir le 23 novembre 2017.

        Emploi par la commune de la fille de Marie Hamscart

        Auparavant, Christian Rolland a pris la parole pour lire une lettre de Zohra Hallalel qui renouvelle ses excuses pour ne pas être présente, étant retenue par son activité professionnelle.

Sa lettre s'adresse à Marie Hamschart à laquelle elle demande les raisons pour lesquelles elle a engagé sa propre fille pour effectuer 20 h de travail de ménage à l'école alors qu'existe en mairie un dossier comprenant plusieurs candidatures de Couzots en recherche d'emploi et pourquoi les élus n'en ont pas été informés.

Jean-Louis Lafage indique avoir modifié au dernier moment les congés d'un agent pour lui permettre de passer ses vacances avec son conjoint et avoir demandé, en présence de Jacques Rayne, à Marie Hamschart de trouver au pied levé une personne en remplacement du dit agent. Marie Hamschart dit n'avoir trouvé que sa fille pour intervenir aussi rapidement.

 

Une fois cette réponse apportée, le maire cloture la séance.


 

mardi 26 septembre 2017

Le conseil municipal vote enfin ses comptes 2016 !

A la lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 28 septembre, on ne peut que constater que le secrétaire général de la commune de Couze et Saint-Front - quelque peu "bousculée" par sa hiérarchie en son temps - est de retour !

Qui d'autres en effet comprend les règles du Code Général des Collectivités Territoriales à la mairie ?

Ce très prochain conseil municipal a pour seul objet les régularisations des conseils municipaux précédents dont l'illégalité a été dénoncée en son temps par l'ancien maire Véronique Dubeau-Valade et pour lesquels l'Etat - par la voie de Mme le Sous-Préfet - a demandé un nouveau vote conforme aux lois en vigueur, demande de sa hiérarchie à laquelle jusqu'à présent le maire Jean-Louis Lafage n'avait pas jugé utile de répondre.

Les Couzottes et Couzots ne peuvent que se réjouir de voir leur commune revenir à de bonnes pratiques même si certains sujets peuvent être polémiques sur le fond tels que :

  • la restructuration non financée à ce jour du bloc mairie/école alors que l'avenir de cette dernière est mis à mal par la décision d'abandonner l'école maternelle ;
  • l'emprunt de 74.000 € réalisé au pied levé pour faire face aux dépenses engagées sur ce projet ;
  • l'installation d'un feu tricolore (de l'ordre de 20.000 €) face à la mairie pour permettre la sortie des élèves sur la route départementale ;
  • ...

170928 OdJ