conseil municipal

Rapide, très rapide conseil municipal à Couze ce soir …

Etaient présents Mmes et MM.

  • Jean-Louis Lafage
  • Marie Labonne
  • Jean-Christophe Saint-Martin
  • Marie Hamschart
  • Jacques Rayne
  • Jean-Louis Lavigné
  • Jean-Yves Grellety
  • Zohra Hallalel
  • Robert Vitrac
  • Aurore Aptel

Etaient excusés et avaient donné pouvoir à leurs collègues :

  • Christian Rolland
  • Gilles Perronnet
  • Stéphanie Faure

Etaient absents :

  • Philippe Franco
  • Alexandre Geffard

 

Avant que ne soit entamé l'ordre du jour, M. le Maire et son 1er adjoint ont répondu au compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal établi par le Papotier et à sa diffusion de l'ordre du jour de la présente réunion en donnant des explications sur les sujets qui avaient fait l'objet de remarques.

Marie Labonne a notamment déclaré avoir apporté toutes réponses utiles à Zohra Hallalel affirmant que cette dernière était désormais d'accord sur la délibération traitant de la création d'un poste d'adjoint administratif de 2è classe, ce qui a été démenti par l'intéressée !

M. le Maire a également proposé que soit retiré de l'ordre du jour la délibération # 4 - approbation du compte de gestion 2016 -, reconnaissant que ce dernier devait impérativement être voté avec le compte administratif comme l'a indiqué Le Papotier dans son article du 22 juillet.

Il eût été plus simple – et le Papotier avait fait en sorte d'alerter suffisamment tôt pour le permettre - de relancer immédiatement une convocation à l'ensemble des élus avec un nouvel ordre du jour intégrant toutes les délibérations annulées par le contrôle de légalité et devant être soumises à nouveau vote !

Au lieu de cela, Jean-Louis Lafage a demandé à ses élus de se tenir prêts pour voter en urgence fin août/début septembre (!) ce qui aurait dû l'être avant le 31 mars à savoir tout ce qui a trait aux finances publiques communales.

Après ce long préambule, l'ordre du jour fut enfin abordé.

OJ compressé

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2017

Adopté par :

  • 12 voix "pour"
  •   1 abstention (Zohra Hallalel)
  • (2 absents)

1 - Proposition horaire de la mairie

      Pour mémoire, la mairie était ouverte chaque matin et après-midi du lundi au vendredi au cours de la mandature 2008 > 2014 et l'équipe actuelle avait jugé utile de réduire ce service au public.

Jean-Louis Lafage – prétextant le fait qu'il ne veut plus faire office de personnel d'accueil et de secrétariat à 8 h 30, heure à laquelle il dit se trouver à la mairie chaque jour ce qui lui permet de rencontrer l'aussi matinal Jean-Paul Estève – fait retarder d'une demi-heure l'ouverture le matin.

Mais, reconnaissant que la Mairie est un service public au service du public, il annonce des horaires d'ouverture plus larges que ceux mis en place par son équipe en 2014 et charge Marie Hamschart de les annoncer :

  • Lundi      : 9 h >  12 h 30 – 13 h 30 > 17 h 30
  • Mardi      : 9 h > 12 h 30
  • Mercredi : 9 h > 12 h 30 – 13 h 30 > 17 h 30
  • Jeudi       : 9 h > 12 h 30
  • Vendredi : 9 h > 12 h 30 – 13 h 30 > 17 h 30

Adopté par :

  • 12 voix "pour"
  •   1 voix "contre" (Zohra Hallalel)
  • (2 absents)

2 - Déplacement de la salle du Conseil Municipal

      Alors là … mystère … Il n'est plus question de déplacement de la salle du conseil municipal mais de la salle de mariage.

A Couze comme dans bien des communes rurales, la salle du conseil fait office de salle de mariage … M. le Maire confond donc les deux et ne fait référence qu'aux textes liés aux mariages … qui seront 4 cette année et fait voter le déplacement de la salle de mariage !

Or, si la salle de mariage répond à des critères très précis et ne peut être déplacée qu'avec l'accord du procureur de la république – ce qui a été acté en l'espèce -, le lieu de réunion du conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune. La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l’article L.2121-7 du CGCT, dont le dernier alinéa vient confirmer le principe précédemment établi par la jurisprudence.

La jurisprudence a également reconnu la possibilité de déroger à la tenue du conseil municipal en mairie à titre exceptionnel. Pour ce faire, il est nécessaire que soit invoqué un motif valable dûment justifié par des circonstances exceptionnelles.

Tel peut être le cas, par exemple, lorsque la salle du conseil ne permet pas d’assurer l’accueil du public pour des raisons de sécurité et que des travaux d’agrandissement de la mairie ont été entrepris pour réaliser une extension de la salle du conseil. 

Tel est le cas à Couze …

Et le Papotier ne chipotera donc pas sur la confusion de cette délibération, ni sur le fait qu'elle soit votée a posteriori puisque la séance objet de ce compte-rendu s'est passée avant autorisation dans la salle de l'Etendoir !

Adopté par :

  • 13 voix "pour"
  •  (2 absents)

3 - Attribution de subvention à l'association du Comité des Fêtes

      Jean-Christophe Saint-Martin présente la délibération en reconnaissant que le Conseil Municipal s'est trompé en votant le 21 avril 2017 une subvention sans bénéficiaire, donc de manière illégale.

Le Comité des Fêtes ayant organisé la soirée festive du 13 juillet 2017, c'est donc à ce dernier qu'il convient d'attribuer la subvention de 300,00 € votée précédemment sans bénéficiaire.

Adopté par :

  • 10 voix "pour"
  •   3 abstentions (Jean-Yves Grellety, Robert Vitrac et Aurore Aptel)

4 - Approbation du compte de gestion 2016

      Délibération retirée avec approbation des 13 membres du Conseil Municipal présents ou représentés

5 - Proposition de la Caisse des Dépôts pour un emprunt

      On comprend que le Conseil Municipal a sollicité 2 banques :

  • la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de son programme "croissance verte"
  • le Crédit Agricole.

Ce dernier ayant fait une offre moins avantageuse, c'est la CDC qui est choisie pour un emprunt de 74.000 € sur 15 ans au taux d'intérêt annuel de 1,55 %.

M. le Maire précise que cet emprunt est destiné à l'opération de restructuration mairie/école pour lequel un prêt a déjà été octroyé par la CDC à taux 0. Il reconnaît avoir fait l'erreur de ne pas suivre l'avis des membres du Conseil qui lui recommandaient d'emprunter plus dès l'origine du projet pour bénéficier de ce taux avantageux auquel la commune n'a plus droit aujourd'hui.

Le public est dans le flou le plus absolu puisqu'aucun plan global de financement n'est présenté comme la loi oblige le Conseil Municipal à le faire dans un tel cas … Tout juste comprendra-t-on que le projet est financé par des subventions à hauteur de 50 % et par l'autofinancement par emprunt pour l'autre moitié.

Jean-Louis Lafage assure cependant qu'il pense pouvoir bénéficier d'une aide du SyCoTeB (Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois) par le biais de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord qui y adhère. Nous le saurons lors de la prochaine séance du Conseil Municipal qui ne manquera pas alors de communiquer le plan global de financement de l'opération, nous annonce Marie Labonne.

Adopté par :

  • 12 voix
  •    1 abstention (Jean-Yves Grellety qui dit avoir manqué d'informations sur ce sujet)
  •   (2 absents)

 

Avant de clôturer la séance, M. le Maire nous fait part de quelques opérations auxquelles lui-même ou la commune a participé et confirme que l'école fonctionnera désormais sur la base de 4 jours, les temps d'activités péri-scolaires étant abandonnés ce qui a entraîné le départ d'un enfant … Mais, l'un dans l'autre, dit-il, l'équilibre du nombre d'enfants de l'école sera maintenu.