Normes

La politique de simplification des normes s’impose comme un impératif national urgent et majeur ; la nouvelle mandature doit impérativement stopper la prolifération et l’instabilité normatives. La qualité des textes législatifs et règlementaires doit s’améliorer, en fixant des objectifs partagés et négociés, et en donnant plus de liberté, de capacité d’initiative et de souplesse aux acteurs locaux. L’impact des textes - notamment financier - doit être mesuré préalablement à leur édiction et l’évaluation des résultats de leur mise en oeuvre doit être organisée dans une démarche partenariale et transparente.
 
Cela suppose l’instauration de nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités locales, en particulier une collaboration étroite et une concertation renforcée avec les associations nationales représentatives d’élus locaux pour l’élaboration des politiques nationales et européennes qui impactent les territoires et les finances locales.
 
L'Association des Maires de France demande donc au Gouvernement :
  • une véritable concertation en amont sur tous les textes présentés avec les associations nationales d’élus locaux et une transmission des projets, une fois stabilisés, dans des délais raisonnables qui permettent leur réelle instruction préalable ;
  • la production d’études d’impact sérieuses dont la fiabilité soit garantie par le Secrétariat Général du Gouvernement pour tous les textes ;
  • une prise en compte attentive des avis émis et de leur motivation par le Gouvernement, dans une recherche permanente d’écoute, de dialogue et de co-construction ;
  • la présentation annuelle des réformes en cours d’élaboration par les principaux ministères prescripteurs pour donner davantage de visibilité sur les projets et organiser la concertation préalable. Cette présentation annuelle permettra également d’identifier de manière partagée les évaluations ex post du stock de normes en vigueur à engager prioritairement ;
  • la mise à disposition des corps d’inspection des différents ministères pour permettre de conduire avec les associations nationales d’élus locaux une évaluation conjointe du stock de normes existantes, sur la base d’un programme annuel ;
  • l’engagement d’une démarche ambitieuse de mobilisation de tous les acteurs concernés pour favoriser l’identification des normes à supprimer ou simplifier ;
  • une attention vigilante dans les relations avec le Parlement pour que celui-ci évalue davantage et prenne mieux en compte les impacts des dispositions législatives sur les collectivités locales.

En effet, beaucoup des textes règlementaires posant difficulté proviennent de dispositions législatives dont l’impact et les conséquences pour les collectivités ont été insuffisamment mesurés.

Le législateur doit mieux prende en compte les besoins et contraintes des territoires et des collectivités ; alerter sur les conséquences et impacts financiers des projets et propositions de loi en cours de discussion ; promouvoir l’application d’un droit souple pour réduire la rigidité normative et favoriser les initiatives locales.

Il est important que les maires se mobilisent et sachent faire remonter leurs réflexions à leur association départementale représentative - et notamment en ce qui concerne les maires ruraux auprès d'Alain Castang, président de l'Association Départementale des Maires Ruraux en Dordogne.

Car oui, si une nouvelle ère politique s'est dessinée avec ces dernières élections, les gouvernement, assemblée nationale et sénat doivent maintenant prendre le taureau par les cornes pour simplifier véritablement les normes qui doivent être en vigueur aujourd'hui pour un meilleur fonctionnement de notre société et non pour empêcher son évolution normale et un développement durable.