conseil municipal

31 juillet 2015

Compte-rendu

 Etaient présents :

  • Jean-Louis Lafage
  • Philippe Franco
  • Marie Hamschart
  • Gilles Perronet
  • Marie-France Labonne
  • Stéphanie Faure
  • Robert Vitrac
  • Jean-Paul Lavigné
  • Jean-Christophe Saint-Martin
  • Jean-Yves Grellety
  • Zohra Hallalel
  • Jacques Raynes

 Etaient excusés :

  • Christian Rolland qui avait donné pouvoir à Philippe Franco ;
  • Alexandre Geffard qui avait donné pouvoir à Jean-Louis Lafage
  • Aurore Aptel qui avait donné pouvoir à Marie Hamschart

 Public :

  • Marie-Reine Billard
  • Marie-Claude Burger
  • Christian Delcel
  • Véronique Dubeau-Vadade
  • Chantal Dumas
  • Jeannette Dumas
  • Jean-Paul Estève
  • Véronique Perronnet

Jean-Louis Lafage, maire, démarre à 20 h 30 la séance en annonçant 2 nouvelles délibérations ne figurant pas à l'ordre du jour dont une administrative (admission en non-valeur) et l'autre, ci-après, … politique.

Point 17 : rémunération d'une mission assurée par Alexandre Geffard -

L'ordre du jour n'était pas affiché sur le site de la commune pas plus que les comptes-rendus des précédents conseils et pourtant, ce soir, les élus ont voté une indemnité de 90,00 € à M. Alexandre Geffard pour son travail sur le site internet communal !

Christophe Saint-Martin s'est abstenu … de même que le bénéficiaire par la voix de Jean-Louis Lafage qui le représentait.

Points 5 – 6 – 7 : indemnités accessoires

Cadeau pour l'un, baisses de revenus pour l'autre …

Manifestement, le secrétaire général de la Mairie était ciblée …

Les mêmes élus ont voté à l'unanimité et sans poser la moindre question de nouvelles règles pour les indemnités IAT*, IFTS* et IEMP* … et, comme par hasard, des conditions que Géraldine Marsalet ne respecte pas cette année suite à des problèmes de santé …

*IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité), IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires), IEMP (Indemnité d'exercices de missions des préfectures)

Pour pouvoir toucher ces habituels et réguliers accessoires de salaire mis en place à partir de 2002, il faut 6 mois de présence effective dans l'année et la prime est suspendue lorsque l'agent bénéficie d'un ½ traitement … sauf si cela découle d'un accident du travail, d'un arrêt pour maternité … mais pas s'il s'agit de maladie comme c'est le cas pour l'actuel secrétaire général …

Serait-ce parce que cette personne - pourtant reconnue de sensibilité de gauche - a eu le malheur d'être recrutée par la précédente équipe avec qui elle a travaillé en total partenariat ?

Bien évidemment, auparavant, le compte-rendu du précédent conseil municipal était approuvé à l'unanimité … comme toutes les autres délibérations qui n'ont même pas généré la moindre question de la part des élus présents … sauf une demande d'explication de Jacques Rayne sur la signification du terme "admission en non valeur".

Points 1 – 3 – 4 – 15 : ressources humaines

Marie Hamschart a fait voter des règles pour les heures supplémentaires et complémentaires sans même en expliquer les nuances pour tous les personnels.

Puis, les élus ont dû régulariser la situation d'une secrétaire après une "bourde" avouée par le maire mais non explicite … Une histoire de scanner … (en français, un photocopieur ou un numérisateur) … En bref, les élus ont voté à l'unanimité le 31 juillet le recrutement d'un personnel administratif provisoire pour la période du 1er au 30 juin avec renouvellement éventuel …!!!

Bonne chose enfin, le Conseil Municipal a voté la création d'un poste d'adjoint technique 1ère classe pour un … assistant de prévention, poste absolument indispensable dans une commune comme Couze !!! Le papotier ose imaginer – puisque il a cru comprendre que ce poste pourrait être occupé par un agent déjà présent – qu'il s'agit d'une promotion pour l'agent responsable qui la mérite amplement.

Le maire en a profité pour rappeler que la commune employait 9 personnes dont :

  • 1 rédacteur principal 1ère classe
  • 1 adjoint technique  1ère classe
  • 1 adjoint technique 2è classe
  • 2 adjoints administratifs 2è classe à la Maison des Services de Couze
  • 2 ATSEM
  • 2 adjoints techniques 2è classe à la restauration

 On y ajoutera les 2 personnes en contrat aidé qui bénéficient pour 12 mois encore, sur des postes d'ATSEM, du statut CUI/CAE à hauteur de 20 h par semaine. Le renouvellement d'un 3è contrat a été également voté à l'unanimité.

A la demande de Véronique Dubeau-Valade, le maire a fait préciser par Marie Hamschart le montant de l'aide de l'état sur ces salaires qui sont de 80 % pour la première et 60 % pour la seconde.

Commentaire > Je suis étonné de voir apparaître les conditions relatives au mode de financement des emplois de la mairie de Couze (contrats aidés) avec la mention nominative des bénéficiaires sur votre site qui n'a qu'un rôle privé dans sa diffusion et non plus municipal. Les modalités des contrats de travail sont d'ordre privé entre l'employeur et ses salariés. Je sollicite donc le retrait rapide de ces mentions puisqu'elles n'ont pas reçu l'accord express des agents bénéficiaires. Les habitants de Couze n'ont pas à avoir connaissance d'éléments concernant notre vie personnelle. Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous transmets mes cordiales salutations.

Réponse > Les informations qui sont mentionnées dans cet article sont publiques dans la mesure où elles ont été communiquées par les élus de Couze et Saint-Front en conseil municipal ouvert au public, en présence donc de citoyens couzots.

Les conditions de recrutement des agents quels qu'ils soient sont toujours votées en conseil municipal et sont donc d'ordre public, le Conseil Municipal représentant les citoyens qui l'ont élu et qui sont donc concernés par toutes les décisions prises par ce dernier.

Néanmoins, pour vous être agréable, je retirerai le nom des agents ...

Meilleures salutations couzottes.

Points 2 – 10 - 18 : gestion budgétaire

2 délibérations concernaient des jeux d'écriture comptable : une décision modificative en investissement pour une dépense informatique (360,00 €) et une déclaration de créance en non-valeur pour un montant de 195,12 €.

Cette dernière délibération a fait réagir Véronique Dubeau-Valade une fois la séance clôturée par le maire.

 Elle a en effet dit combien elle était choquée que M. Philippe Franco, 1er adjoint en charge des finances, indique le nom du débiteur de la commune qui n'a pas été en mesure de régler sa dette … Comment peut-on dire "nous, on fait du social" et dire en réunion publique les difficultés financières d'une personne particulière ?

Le Conseil Municipal a renouvelé la location de la licence IV communale au Camping des Moulins au même montant voté en 2012 - 500,00 € - pour une durée de 3 ans.

Point 8 : Voirie

La commune a réduit la chaussée en creusant un fossé en contrebas de la falaise de Saint-Front limitant ainsi la largeur de la voie alors même que le côté sur la Dordogne est fragilisé. Il est donc difficile et dangereux aujourd'hui pour les véhicules de se croiser ce qui a contribué à détériorer les accotements.

La route du Cingle revient donc en sens unique de la route de la Combe vers le pont de Lalinde et en sens interdit du pont de Lalinde jusqu'à la route de la Combe.

Commentaire du Papotier : ces dégradations n'auraient pas atteint ce niveau si l'engagement pris en 2012 de faire un aménagement peu onéreux (dans le cadre d'une OLS - Opération Locale de Sécurité) à l'entrée de la route du Cingle avait empêché les véhicules en provenance de Pontours de traverser et transformer cette route à usage des Couzots en voie de contournement de Lalinde pour les gens pressés … Nouvelle preuve du peu de considération qu'a manifesté le conseiller général envers la population couzotte …

Points 9 – 12 : affaires périscolaires

A l'unanimité, les élus votent les règlements intérieurs :

  • de la garderie ;
  • du restaurant scolaire ;
  • des temps d'activité périscolaire dont le planning ne serait effectif qu'à la rentrée où seront clarifiées les participations bénévoles tel que cela a été expliqué au public, après la clôture de la séance.

Les élus ont également porté la participation de la commune au transport scolaire (collèges et lycées) de 15 € à 20 € par élève pour la période 2015-2016.

Point 11 : SIAEP

Le maire a fait approuver le rapport annuel du SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) assurant également la régie des assainissements collectif et non collectif pour la commune.

Il est à noter 18 % de déperdition d'eau sur un réseau de 4,5 km de canalisations.

Point 13 : signature d'une convention avec l'association Concordia

Concordia est une association permettant à des jeunes du monde entier de découvrir d'autres horizons en participant à des chantiers de bénévole.

Le Conseil Municipal vote donc l'adhésion pour 20 € à cette association à laquelle il va apporter son soutien logistique pour assurer le nettoyage :

  • de la Couze, à partir du Moulin de Larroque dans ses parties privées appartenant pour moitié à ses riverains des deux bords - dont la commune à partir du barrage du moulin des Guilhendoux ;
  • des biefs des moulins de la Rouzique, sous le roc et del Merle, propriété privée de la Commune.

Le chantier va consister à éliminer la plante aquatique – cornifle ou cérathophylle épineux (ceratophyllyum demersum) – envahissant notre cours d'eau et générant des désordres tant sur le lit qu'envers la faune et la flore locales.

Un premier chantier devrait se tenir du 7 au 28 août, les jeunes travaillant le matin et ayant quartier libre l'après-midi.

Ce chantier se fait sous le contrôle conjoint de l'ONEMA, de la PEMA, du RVPB et d'EPIDOR.

Si la totalité du parcours prévu n'est pas terminée à fin août, une autre session avec des bénévoles locaux pourrait se tenir en octobre-novembre.

A la question de Véronique Dubeau-Valade de savoir si les propriétaires concernés - les riverains de la Couze – avaient signé cette convention qui fait intervenir des jeunes bénévoles internationaux sur leur propriété privée, Philippe Franco a indiqué qu'ils devraient signer le compte-rendu de la réunion à laquelle ils ont participé sur le sujet, justifiant ainsi juridiquement leur accord.

Points 14 et 16 : organisation municipale

Le Pays du Grand Bergeracois rencontrant des difficultés financières, Philippe Franco indique que cette association a dû quitter son local précédent pour s'installer à Creysse dans un local bien plus petit et où il manque donc de place.

Le Conseil Municipal vote donc l'autorisation au maire de signer une convention entre Commune et PGB permettant à ce dernier de stocker ses archives dans la salle des archives de la commune.

Le maire fait également voter l'adéquation entre ouverture de la commune et horaires du personnel administratif :

  • lundi       : 8 h 30 > 12 h 30 – 13 h 30 > 17 h 30  (8 heures)
  • mardi      : 8 h 30 > 12 h 30                                     (4 heures)
  • mercredi : 8 h 30 > 12 h 30 – 13 h 30 > 17 h 30 (8 heures)
  • jeudi       : 8 h 30 > 12 h 30                                     (4 heures)
  • vendredi : 8 h 30 > 12 h 30 – 13 h 30 > 17 h 30  (8 heures)

Serait-ce à dire qu'on réduit le temps de travail du personnel administratif à 32 heures ?

Nul doute qu'Alexandre Geffard – maintenant indemnisé - va très vite mettre l'information à jour sur le site de la commune.

Questions diverses

Philippe Franco précise que la CCBDP a apposé les affiches indiquant l'enquête publique pour le Plan Local d'Urbanisme et annonce la parution prochaine de l'information dans la presse … Cette annonce est en fait parue mardi 28 juillet comme annoncé dans le Papotier mercredi 29 !

La commune se félicite de la rénovation de la chaussée par le Conseil Général et la Communauté de Communes, actée depuis maintenant plusieurs années !!!

Force en tous cas est de constater que les entreprises ETR et EUROVIA ont fait un véritable travail de qualité pour "casser" et remplacer la route pavée à tort et contre l'avis du Conseil Général par la Commune de Couze et Saint-Front dirigée alors par Michel Legay et ce pour un coût exhorbitant, dépense prise ensuite en charge par la Communauté de Communes du Bassin Lindois (CCBL) dont le vice-président était alors Jean-Louis Lafage délégué de la commune …

L'équipe municipale élue en 2008 avait dès son arrivée dénoncé cet état de fait et immédiatement engagé les démarches pour que cette restauration soit réalisée après les travaux d'élargissement du pont de Lalinde. Ces travaux auraient dû se faire dès 2012 …

On ne peut que regretter cette dépense d'argent public pour tout refaire si peu de temps après …

Nous avons aujourd'hui la belle route pour laquelle Véronique Dubeau-Valade, Michel Béchadergue et leurs collègues avaient tant travaillé malgré le travail de sape politicien que tout un chacun connaît à Couze et Saint-Front … 

Après les échanges habituels avec le public, le Conseil Municipal a sans doute offert le "pot" traditionnel mis en place par l'équipe municipale précédente en 2008 …