conseil municipal

Compte-rendu

(non officiel)

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 25 septembre 2014 à 20 h 30 sous la présidence de Jean-Louis Lafage, maire.

Délégation de signature

Délégation de signature pour les affaires financières a été attribuée à Marie Hamschart pour le cas où ni le maire, ni le 1er adjoint en charge de cette délégation ne sont présents.

Recrutement de 3 agents

Marie Hamschart annonce que "nous avons embauché 3 contrats" ... et Jean-Louis Lafage indique un peu plus tard qu'il "propose" le recrutement de 3 personnes en contrat d'aide à l'emploi (CAE) dont 2 sont financés par l'Etat à hauteur de 85 % et l'autre à hauteur de 65 % :

  • 2 sont des ATSEM en remplacement de Cathy Lafargue - Christine Cassemiche et Andréa Thomas - ;
  • 1 est une secrétaire de mairie - Marie-Hélène Judic.

Toutes trois participeront aux activités liées à la réforme des rythmes scolaires (TAP).

Budget annexe "assainissement"

Il fait l'objet d'une décision modificative pour faire face à une dépense imprévue.

RVPB

Une convention de mise à disposition du syndicat "Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergeracois" permet à ce dernier de s'installer dans des locaux communaux - 16, côte de la Vierge - moyennant une participation de 1.500 € par an payable par trimestre. Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction.

Contrat d'objectif avec le Conseil Général

Après le refus du Conseil Municipal, en avril 2014, de réaliser l'aménagement de la salle des archives et le détermitage urgent des locaux, il est décidé de changer le four du restaurant scolaire et d'y installer un adoucisseur d'eau pour un montant total de 6.869 € qui sera financé par :

  • le Conseil Général à hauteur de 2.060,70 €
  • la commune elle-même à hauteur de 4.808,30 €.

Aménagement du temps de travail et création de poste

A la suite du départ de Catherine Lafargue, Sandrine Grellety voit son temps de travail aménagé :

  • 24,15 h à l'école en tant qu'agent technique
  •   3,45 h à l'Agence Postale Communale en tant qu'adjoint administratif, poste créé à cette occasion.

Il est à noter que Jean-Yves Grellety, son mari, n'a pas pris part au vote et que sa fonction semble être limitée à l'APC et non à l'ensemble des services proposés par la Maison des Services de Couze.

Achat d'une parcelle

Le Conseil Municipal prend la décision à l'unanimité de dépenser la somme de 850 € pour acheter une bande de terrain d'une superficie de 80 ca à Mme Patricia Guerineau, parcelle longeant la terrasse du restaurant "Le Temps des Moulins".

Pour information, la Municipalité précédente avait fait le choix de ne pas faire cette dépense dans la mesure où cette largeur n'était pas nécessaire à l'aménagement de l'espace Marcel Boisseau, l'arpentage effectué par le géomètre montrant une largeur suffisante pour l'accès des véhicules y compris de secours à l'espace Marcel Boisseau.

Agenda 21

Il est revenu à Christian Roland le fait de présenter la position de la commune sur l'agenda 21, Philippe Franco à qui ce dernier a demandé d'en parler lui ayant renvoyé la balle ... et pour cause.

Il semble que l'adjoint en charge de l'environnement - pourtant membre du comité de pilotage de l'agenda 21 couzot depuis maintenant plusieurs années - ait encore des difficultés à en comprendre l'intérêt et le mécanisme ... au point qu'il n'a pas convaincu le maire qui s'est lui-même abstenu sur cette délibération.

Il s'agissait tout simplement de valider la charte de l'agenda 21 couzot, suite logique de sa 1ère étape qui a amené la commune à bénéficier du label "terre d'avenir" et "agenda 21 local France".

La charte "Agenda 21" n'est pas faite pour obtenir un label - comme l'a souligné Christian Roland - mais bel et bien pour servir d'axe de travail au conseil municipal dans les 3 domaines que sont, ainsi que l'a rappelé Jean-Louis Lafage :

  • le social
  • l'économique
  • l'environnemental.

Nous n'avons pas su ce soir quelles étaient les grands axes définis par le Conseil Municipal pour les 3 ans à venir au travers de cette charte qui n'a pas été présentée ... et dont on se demande par qui elle a été élaborée puisqu'il n'y a plus de comité de pilotage.

Pour mémoire, l'Agenda 21 est une méthode de travail participative qui permet à la population et au tissu socio-énomique local de faire des propositions au Conseil Municipal que celui-ci approuve ou non, en fonction de ses propres priorités et de contrôler leur avancement ensuite.

Bien que Christian Roland ait indiqué que l'agenda 21 couzot résultait du travail de collaborateurs municipaux qu'il a cités (un CAE puis des volontaires du service civique), il convient de rappeler que l'agenda 21 couzot résulte :

  • d'abord de la volonté du maire précédent - Véronique Dubeau-Valade - d'engager la commune dans une politique municipale globale de développement durable et ce, dans un cadre participatif ;
  • de l'engagement total du Conseil Municipal dans cette voie autour d'Anne-Marie Marquais, adjoint chargée de ce développement ;
  • du soutien réciproque de cette dernière et des collaborateurs municipaux dont des volontaires du service civique mais également du personnel administratif et technique ;
  • du partenariat avec l'école, le RVPB et des établissements scolaires spécialisés (LEGTA de Bergerac, lycée de Sigoulès ...) ;
  • la population au travers du comité de pilotage.

Cette charte non présentée a été approuvée par :

  • 12 pour ;
  • 1 contre (Jacques Rayne - sans explication -) ;
  • 2 abstentions (Jean-Paul Lavigné - sans explication - et Jean-Louis Lafage ... "parce que cela ne sert pas à grand chose et coûte cher").

Force est de constater que Jean-Louis Lafage a eu le courage d'expliquer son vote ... mais force est aussi de dire que, non, un agenda 21 ne coûte pas cher mais ... rapporte, nombre de subventions étant conditionnées à la preuve d'un engagement de la collectivité dans un développement durable. De plus, l'agenda 21 est une garantie de gestion participative ... ce qui ne semble pas être le cas aujourd'hui.

***

Après qu'il ait clos la séance, Jean-Louis Lafage a passé la parole au public.

Bibliothèque municipale

Jacqueline Bourg-Blanc, bénévole responsable de son animation, en a rappelé l'évolution : "on a critiqué son déménagement mais au final, c'est une nette évolution".

  • Février 2012 : 12 adhérents adultes

bibliothèque ouverte seulement le mardi de 14 h à 16 h

  • 2013 : 32 adhérents adultes - 13 enfants

bibliothèque ouverte du lundi au samedi de 9 h à 12 h 30 + le mercredi de 14 h à 17 h

  • 2014 : 27 adhérents adultes - 17 enfants

Mise en place d'animations :

  • avec la Bibliothèque Départementale de Prêt : Béatrix Potter et Peter Rabbit
  • avec la Commune dans le cadre de la Semaine du Développement Durable et de la Semaine du Goût. Si la 1ère - préparée avec la précédente équipe municipale - s'est bien déroulée du 1er au 7 avril 2014, Jacqueline Bourg-Blanc a noté qu'il n'y avait pas la seconde en octobre 2014 comme les années précédentes ;;;

La bibliothèque présente :

  • un fonds de 750 livres à fin 2013 contre 520 à fin 2011, dû essentiellement à des dons ;
  • un fonds départemental de 501 ouvrages en prêt constant avec un renouvellement de 150 tous les 6 mois.

L'opération "Coup de coeur" lancée sous la précédente Municipalité doit être relancée.

Jacqueline Bourg-Blanc prévoit d'organiser une exposition autour de la bande dessinée à l'Etendoir avec l'aide de la BDP et d'un auteur périgordin en février 2015.

Elle participe aux TAP en accueillant des écoliers à la bibliothèque.

Jacqueline Bourg-Blanc lance un nouvel appel aux bénévoles pour l'assister dans son travail.

Délégations du maire

Véronique Dubeau-Valade demande à Jean-Louis Lafage de préciser les délégations qu'il a confiées et rapport en est donné dans le message "Municipalité : maire et adjoints".

Histoire de cerf

Alain Aptel exige de connaître la date à laquelle "LE" cerf (la tête de cerf confiée par Jean-Marie Etienne à la commune et stocké chez lui depuis les travaux de rénovation de l'Etendoir).

Pendant une vingtaine de minutes, Jean-Louis Lafage et Alain Aptel échangent l'un sur le fait de dire que le Conseil Municipal, après débât, a décidé de ne pas remettre le cerf à l'Etendoir, l'autre exigeant qu'il y revienne ...

Il est à noter que, paradoxalement, après s'être abstenu sur le vote concernant l'agenda 21 au prétexte qu'il faut attendre, Monsieur le Maire a indiqué qu'il "faut évoluer". Dans le conseil dont tous deux étaient membres avant 2008, il y avait beaucoup de chasseurs ..., il  y en a peu aujourd'hui d'où la nécessité ... "d'évoluer" ...

Dialogue de sourds qui a amené un membre du public à suggérer un référendum pour savoir si, oui ou non, la population voulait le retour de la tête de cerf à l'Etendoir ...

Les élus devraient à nouveau en débattre, a promis Monsieur le Maire.

Assainissement

Quid des projets d'assainissement collectif pour les chemins de Bourgnac et de Pecoral ?

Les élus rappellent qu'aujourd'hui l'Etat privilégie l'assainissement individuel à l'assainissement collectif.

Le Genevrier et les travaux

Monsieur Delmas signale des problèmes au Genevrier que la Municipalité s'engage à prendre en compte tout en rappelant qu'actuellement, ce sont "les travaux Béchadergue" - "c'est ainsi qu'on les nomme avec la CCBDP" - qui sont en cours encore pendant quelques temps reconnaissant ainsi que tout ce qui est fait actuellement a été décidé, ordonné et géré par la précédente municipalité.

Intervention de Jean-Paul Estève

qui tient, en tant que président de Couze Initiatives, une série de propos décousus, tous destinés à attaquer Véronique Dubeau-Valade - "preuves à l'appui", précise-t-il. On est là à la limite de la diffamation publique et Monsieur le Maire prend note après note, indiquant qu'il va "traiter le problème" et "faire des recherches" !

Car, après s'être fait retourner son dossier par la Préfecture - "sans doute quelqu'un a bloqué le dossier", suggère-t-il -, Jean-Paul Estève s'en remet désormais au Ministère à qui il a adressé une lettre recommandée pour dénoncer ... on ne sait quoi.

Le monologue dure autant de temps que le débat autour de la tête de cerf.

Puis, les débats sont définitivement clos.