Un cimetière est censé être un espace communal clos, faisant partie du domaine public, destiné aux inhumations. C'est pourquoi la législation funéraire renforcée par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et la jurisprudence nous imposent d''avoir une traçabilité de toute personne inhumée sur le territoire de notre commune, indépendamment du mode et du lieu de sépulture, temporaire ou définitif (caveau provisoire, "champ commun", concession, ossuaire, espace cinéraire ...).

Le maire doit garantir l'application des lois et règlements en vigueur bien sûr mais aussi :

- veiller au bon état général de chaque site funéraire ;

- veiller au maintien de la sécurité et au bon ordre public ;

- garantir le respect des règles d'hygiène et de la décence ;

- assurer la gestion et l'entretien du ou des cimetières ;

- garantir aux familles, le cas échéant, la jouissance des droits concédés.

De ces fonctions, c'est bien la garantie des droits concédés qui, sur le terrain, est la plus exposée à la nouvelle législation.

 

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Or, la situation qu'a trouvée le Conseil Municipal installé en 2008 est particulièrement confuse (installations de tombes de manière aléatoire et sans acte légal sur le champ commun, traçabilité inexistante, tombes bâties à Couze sur des parcelles privées au milieu des parties communes ...)

Un grand nombre de sépultures sont sans acte de concession et les familles pensent avoir des droits alors qu'en réalité elles n'en ont pas ...

De plus, il n'y a pas de liaison dans les documents municipaux entre une personne inhumée et l'emplacement géographique dans lequel celle-ci repose ... De ce fait, on ne sait plus qui est inhumé sur le territoire de la commune ni à quel endroit ni au titre de quel acte de concession ... Et l'absence de gestion des inhumés induit en outre la méconnaissance des places disponibles dans les tombes.

Bien sûr, on fait appel à la mémoire de nos "Anciens" mais s'ils venaient à manquer, toutes les informations disparaîtraient par la même occasion.

C'est pourquoi la Municipalité qui s'est engagée dès 2009 sur la rénovation des cimetières remet de l'ordre progressivement dans ses documents et dans son schéma d'aménagement et de gestion de ses cimetières :

- information systématique auprès des notaires lors de la vente de biens immobiliers auxquels sont rattachées des sépultures privées avec obligation d'informer le nouvel acquéreur de ses devoirs par rapport à la tombe qu'il acquiert ... Cette démarche n'était pas faite auparavant et c'est ainsi que bien des nouveaux Couzots sont propriétaires de tombes et des devoirs qui y sont liés sans le savoir avec les responsabilités qui s'ensuivent ...

- prise en compte de la spécificité - rare voire unique en France - du cimetière de Couze dans le cadre du PLU (Plan Local d'Urbanisme) ;

note méthodique de toutes les informations utiles par Sabine Borie qui a suivi une formation spécifique à la gestion des cimetières et possède un bon niveau de connaissance vis-à-vis de la législation funéraire ....

Cette législation funéraire est en effet particulièrement contraignante et engage en même temps la responsabilité pénale du maire outre sa responsabilité civile et administrative.

On le voit, la tâche de ce dernier en la matière est ardue ; elle nécessite une grande disponibilité et un travail commun avec ses collaborateurs pour un contrôle commun permanent générant confiance réciproque et fiabilité pour les ayant-droit.

Pierre tombale

Nous faisons donc appel à vous !

et ce ... à plusieurs titres !

Vous ne serez pas surpris de voir, à l'occasion des fêtes de la Toussaint, des appels à se manifester en Mairie sur toutes les tombes dont l'état laisse supposer qu'elles sont à l'abandon ...

Certains d'entre vous ont des informations sur telle ou telle sépulture, connaissent les héritiers de familles disparues ou savent comment les joindre ...

D'autres peuvent fournir des précisions sur tel ou tel emplacement permettant la mise à jour des registres municipaux obligatoires ...

D'autres encore savent qu'ils ne disposent d'aucun acte de concession pour la tombe de leur famille ... La Municipalité s'engage bien évidemment à faciliter la régularisation de leur situation dans les meilleures conditions ...

Partagez votre mémoire !

Pour ce faire, prenez contact avec Sabine Borie au 05.53.61.03.07. Elle vous fixera un rendez-vous soit en Mairie (un élu peut venir vous chercher si nécessaire), soit chez vous à votre convenance.

Vous nous avez reproché par ailleurs à juste titre cet été que le cimetière n'avait pas été bien entretenu ... et que les herbes sauvages l'avaient envahi ...

La ré-organisation des personnels suite au transfert de l'un d'eux à la communauté de communes, la météorologie particulièrement capricieuse, la mise en place d'un plan de fleurissement pérenne (vivaces en pleine terre pour des économies ultérieures), la période de congés alors que chaque été voit des travaux importants se réaliser à l'école pendant les vacances scolaires ... Tout a concourru à effectivement laisser pousser les herbes indésirables dans nos beaux cimetières ...

Soyez rassurés ; après la rentrée, l'équipe technique mettra toute son énergie et tout son dynamisme à remettre en état les lieux ...