conseil municipal

Etaient présents à la séance du conseil municipal du jeudi 30 janvier à Couze, Mesdames et Messieurs :

  • Jean-Louis Lafage
  • Marie Labonne
  • Jean-Christophe Saint-Martin
  • Gilles Perronnet
  • Aurore Aptel
  • Stéphanie Faure
  • Jean-Paul Lavigné
  • Jacques Rayne
  • Robert Vitrac.

Madame Marie Hamschart était excusée et avait donné son pouvoir à Madame Marie Labonne.

Monsieur Philippe Franco était absent.

Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité sans exception.

Finances
euro_sign_PNG9Comptes de gestion et administratif ont été votés faisant apparaître un résultat positif de 33.159,75 € en fonctionnement et 94.554,05 € en investissement suite aux entrées de subventions ayant manqué l'an passé. D'autres subventions sont en attente ...

Tenant compte du report 2019 de 250.161,41 € en fonctionnement et de - 60.691,61 € en investissement, ont ainsi été affectés au budget 2020 (chiffres non officiels à confirmer) :

- 223.321,16 € en fonctionnement

- 93.862,44 € en investissement.

Autres délibérations
Il a été question de frais d'honoraires d'architecte pour la salle de l'aïkido, de l'installation d'un psychologue dans le local communal du 69, avenue de Cahors, des problèmes liés à la collecte des ordures ménagères - tout le monde s'accorde sur le fait qu'il y a quelques problèmes majeurs et graves -, d'une éventuelle 5è tranche de travaux d'assainissement ...

avancement

Avancement de carrière mérités
M. le Maire a proposé une évolution de carrière pour Claude Moekes qui pourrait passer agent technique principal de 1ère classe et Thomas Bourgault agent technique de 1ère classe, laissant la décision à son successeur.

Les candidats Christian Rolland et Jean-Christophe Saint-Martin s'ils sont élus valideraient probablement cette proposition tout comme Véronique Dubeau-Valade qui le confirme au Papotier.

Cession de parcelles à Monsieur Alain Noalhat
Le Conseil Municipal a voté ce soir à l'unanimité la cession des parcelles 1392a et 348 à Monsieur Alain Noalhat pour un montant de 375,00 €, suite à des valorisations par notaire et agents immobiliers allant de 350 à 400 €.

respecter la loi

Si la délibération elle-même paraît régulière en matière de législation, il n'en demeure pas moins qu'elle valide des irrégularités graves susceptibles de poursuites pénales.

La parole lui ayant été octroyée, Véronique Dubeau-Valade a rappelé avoir avisé la commune qu'elle-même était intéressée par l'achat de ces parcelles, ce qu'a confirmé M. le Maire.

Ayant décidé qu'elle n'y avait aucun intérêt, choix a été fait de les céder à Monsieur Alain Noalhat parce que ce dernier y avait engagé de grosses sommes d'argent pour y faire des travaux par anticipation bien que le bien ne lui appartienne pas.

Lors des échanges qui ont suivi avec les membres du conseil et les candidats présents dans la salle, de nombreuses affirmations ont fusé que Véronique Dubeau-Valade - qui connaît parfaitement ce dossier - a jugé (volontairement ?) erronnées ou infondées, ce qu'elle a fait savoir.

Il a été fait état de l'état désastreux de la passerelle reliant l'île à l'espace Marcel Boisseau consécutif, selon Véronique Dubeau-Valade, à un abandon volontaire de son entretien depuis 2014 ce que Monsieur Jean-Paul Estève a contesté, laissant croire à un mensonge de la part de l'ancien maire. Nul doute que les membres du Conseil Municipal 2008>2014 justifieront du contraire, la passerelle ayant bien été entretenue et qui plus est consolidée sous leur mandat. 

Ne souhaitant ni entrer dans des querelles stériles, ni en faire un enjeu électoral, Véronique Dubeau-Valade a préféré laisser les membres du Conseil Municipal et les candidats à leur unanimité.

De retour chez elle, elle a alerté les membres du Conseil Municipal sur sa volonté d'agir encore et toujours dans l'intérêt de Couze, campagne électorale ou non. Le texte de son courriel apparaît ci-dessous.
Ethique
L'éthique et le respect de la loi
doivent guider l'action de tout élu.

Par courriel daté du mardi 6 août 2019 à 12 h 17, j'avais informé M. le Maire de Couze de mon intérêt pour les parcelles B 348 et 1392a appartenant à la commune.
 
Ce montant ne représente pas là en tous cas une recette d'un intérêt majeur pour la commune.
J'ai rappelé ce soir publiquement que j'avais dit me porter acquéreur ce que M. le Maire a confirmé.
Il m'a été rétorqué que ces parcelles n'ayant aucun intérêt pour moi, il avait été décidé de les céder à M. Alain Noualhat alors même que je n'ai pas été questionnée sur le montant que j'étais prête à proposer pour cette acquisition.
Je tiens à vous faire savoir que j'engage une nouvelle procédure devant le Tribunal Administratif pour contester cette décision, voire au pénal sur les conseils de mon avocat pour des délits dont la suspicion avait déjà été soulevée lors du rapport public devant le TA de Bordeaux ce dont j'avais informé de vive voix dans le bureau de M. le Maire ce dernier, Mme Marie Labonne et M. Jean-Christophe Saint-Martin.
 
M. le Maire a reconnu publiquement ce soir des délits incontestables dont preuve a été fournie par les Bâtiments de France, eux-mêmes non sollicités pour des travaux en zone protégée au titre des Monuments Historiques.
Des travaux ont en effet été réalisés par M. Alain Noualhat sur bien d'autrui, sans aucune autorisation préalable.
Or, la réalisation de travaux sans autorisation constitue une infraction pénale. Le fait d'exécuter des travaux sans autorisation est non seulement passible d'amendes mais encore, en cas de récidive comme c'est le cas ici, un emprisonnement de 6 mois peut être requis.
Lorsque le maire a connaissance d'une infraction, il est dans l'obligation de dresser un procès-verbal d'infraction. 
Or en l'espèce, le maire - officier de police judiciaire - a laissé faire des travaux sans autorisation sur un bien appartenant à la commune dont il est gestionnaire d'où une double responsabilité pénale..
M. le Maire ayant annoncé publiquement ne pas se représenter à l'élection municipale, la mise au vote de cette délibération à seulement 6 semaines du scrutin soulève par ailleurs quelques questions d'éthique ... A-t-on pensé qu'aucun candidat à cette élection oserait contester une délibération en pleine campagne électorale? 
La réponse est pourtant là. Bien que candidat moi-même, je conteste cette délibération qui non seulement peut être considérée contraire aux intérêts de la commune, mais qui surtout valide plusieurs infractions et peut même laisser soupçonner un délit de favoritisme.
J'ai alerté publiquement ce soir le Conseil Municipal et le public sur ces faits.
Mieux encore, j'ai publiquement confirmé mon souhait d'acheter ces parcelles pour en faire don à la commune.
Je vous confirme ici en être acquéreur en l'état ; j'en propose ce que j'avais déjà envisagé dès août 2019 à savoir un montant de 1.000,00 € (mille euros) en m'engageant à régulariser la situation en matière d'urbanisme.
Je tenais à vous en informer.