Le mercredi 4 septembre 2013, un article intitulé "un délit de fuite" vous faisait part des difficultés rencontrées par le chauffeur du camion de collecte des ordures ménagères dans notre commune.

Nous avions pris soin de ne pas nommer la famille en cause dans cette affaire afin notamment de ne pas la pénaliser dans ses activités professionnelles.

Or, suite à un contact de Mme Laurence Moscardini avec M. Eric Lagrave, directeur du journal "Le Démocrate de Bergerac", ce dernier venait questionner Mme le Maire sur cette affaire. Véronique Gauthier - ancienne commerçante elle-même - suggérait au journaliste de rester le plus modéré possible dans sa rédaction afin de ne pas perturber l'activité de Mme Moscardini et lui fournissait tous éléments nécessaires à son article.

Sa surprise a été grande jeudi 3 octobre 2013 de lire un article de taille conséquente intitulé "Polémique autour du blog-note couzo-lindois" (sans doute la passion du ballon rond a amené M. Eric Lagrave à faire l'amalgamme entre "Football Club Couzo-Lindois" et "bloc-notes couzot" !!!).

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Cet article présentant un certain nombre d'erreurs manifestes, portant atteinte à la Commune et son maire, cette dernière va exercer son droit de réponse selon la loi de 1881 applicable en la matière.

Par ailleurs, M. Ignacio Arroyo, directeur de NCI Environnement, qui a eu connaissance dudit article, est totalement indigné de la mise en cause de l'entreprise qu'il dirige. Afin que l'image de sa société et celle de ses salariés ne soit pas altérées auprès de ses clients, il souhaite que soit portés à la connaissance de la population de Couze et Saint-Front tous les détails de l'affaire.

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Vous trouverez, ci-dessous, l’historique des faits concernant l’incident du 05/04/2013 pour l’accrochage d’une gouttière chez Mme MOSCARDINI Lucette – habitant de la Commune de COUZE SAINT FRONT.

Lors de la collecte du 05/04/2013 sur la commune de COUZE à 5 heures 30, en effectuant une manœoeuvre pour tourner, Dominique LEGRAND a accroché la gouttière de Mme MOSCARDINI Lucette (celle-ci était déjà endommagée). Cette maison se trouve dans un virage assez étroit donc beaucoup de difficultés à manoeuvrer en pleine nuit. L’impact a été tellement faible que Dominique ne s’est pas rendu compte de suite qu’il avait touché cette gouttière.

Son ripeur Michel CHORT lui signale environ 1 heure après. Ils n’y sont pas retournés de suite car il était tôt le matin.

Effectivement, Dominique LEGRAND n’est pas allé voir Mme MOSCARDINI le jour même. Il a prévenu sa direction de l’anomalie constatée et honnêtement en sachant que la gouttière était déjà un peu abimée, ca ne méritait pas une action immédiate.

Au lieu de porter réclamation à la Mairie de COUZE, le fils de Mme MOSCARDINI a donc décidé d’aller porter plainte contre Dominique LEGRAND pour délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre contre une habitation individuelle. 

(Note de la commune : l'incident s'est produit le 5 avril 2013. Plainte a été déposée pour délit de fuite le 19 avril. M. Dominique Legrand en fuite est passé devant la maison des plaignants les 9 - 12 - 16 et 19 avril ... !!!)

Dominique a donc été convoqué à la gendarmerie afin d’être auditionné.

Suite à cela , un constat à l’amiable est établi le 23/04 avec Mme MOSCARDINI et en accord avec la gendarmerie. (annexe 1 : copie constat).

Le 16 mai 2013, nous recevons un courrier recommandé de la part de Mr MOSCARDINI ( annexe 2) accompagné du récépissé de plainte de sa part (annexe 3), un devis de réparation de l’entreprise RENOU pour la réparation (annexe 4). En sachant que notre assurance ne couvrirait pas cet incident. Nous acceptons le devis et transmettons la commande auprès de l’entreprise JEAN RENOU le 23/05/2013 (annexe 5 : copie bon de commande).

Malheureusement, à aucun moment, cette famille a retiré la plainte.

La réparation a été effectué fin Juillet, début Août car l’entrepreneur était débordé.

Dominique a quand même été convoqué à la maison de justice le 04/09/2013. Il a été condamné à : (annexe 6 : copie relevé de condamnation pénale)

-          Une amende de 150 EUR avec 22 EUR de frais de procédure soit 172 EUR au global à titre de peine principale

-          2 mois de suspension de permis de conduire à titre de peine complémentaire

-          Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière « stage maîtrise du véhicule » à titre de peine complémentaire

 Pour finir :  la gouttière a été entièrement refaite alors qu’elle était déjà abîmée et qu’il n’y avait que le coin de cassé.

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Commentaire :

NCI Environnement trouve fort peu convenable que, pour manifester son opposition à la mairie, des citoyens et qui plus est dirigeant une entreprise, s'en prennent à un salarié étranger au personnel communal entraînant des conséquences non seulement sur lui-même et son emploi (il s'agit d'une condamnation au pénal) mais encore sur l'entreprise elle-même.

Alors que dès le départ, ils avaient indiqué régler le dégât occasionné, ils doivent faire face à des perturbations de leurs services administratif, de leur direction ... Si la condamnation est confirmée en appel, il va falloir trouver un remplaçant pour deux mois au chauffeur ... Ils engagent des frais pour soutenir leur employé à qui ils gardent leur confiance ... etc. ...

De plus, ils considèrent que l'intervention de Mme Laurence Moscardini auprès du journal "Le Démocrate" nuit également à leur image ...

Pour toutes ces raisons, la Municipalité a accepté de retranscrire leur message sur le bloc-notes couzot en donnant accès aux pièces justificatives jointes.